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11 944 résultats pour « vigne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

5fd969ab931ece55729f1b9a

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Sur la demande de condamnation des époux Q... à enlever les pieds de vigne plantés contre la propriété de la SCI Datcha : Les époux Q... prétendent s'être limités à entretenir les pieds de

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd9f6fcc6f5663811d78bcc

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

La SAS Agrovin France commercialise des produits et des machines pour le traitement des vignes et des vins.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170191

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Union des producteurs de vin

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd961737455be4c7467306e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Elle demande, sur le fondement des articles 138 et 378 du code de procédure civile, 35, 45 et 74 de la Convention de Vienne sur les ventes internationales de marchandises, 1382 du Code civil ,L 124-3 du

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fda7cd1ef9d3e07f9338bad

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Monsieur [O] [Z], propriétaire de parcelles de vignes à [Localité 1] (34) a donné à bail à ferme à la SCEA DE [Adresse 2] et à Monsieur [O] [B], gérant de cette SCEA , deux parcelles en nature de vignes

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb89ccdc6046d47e8fabc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

] - DECLARER la Société VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE bien fondée en son appel ; - D'INFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a : ' dit et jugé irrecevable la Société VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d432cdc6046d4789fcd1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

E2SE Groupe a fait assigner la SCI de La Vigne Invest et la S.A.S.

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CA

Conseil

CADA:20170684

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un administré, du contrat de ruralité conclu entre la préfecture de la Haute-Vienne

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68ce3af4208310c243b739dd

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[U] [B] pour une durée de 18 années prenant cours le 23 juillet 2018 pour finir le 31 décembre 2035, diverses parcelles plantées en vigne sur la commune de [Localité 25] situées sur : - l'aire des vins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aede

Appel

4 février 2008

4 février 2008

Vignobles Y...) et de vins de Bourgogne (société civile La Vigie, S. A. Bouchard Père & Fils, S. A. BPF Participations).

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CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af0e

Appel

4 février 2008

4 février 2008

Vignobles Y...) et de vins de Bourgogne (société civile La Vigie, S. A. Bouchard Père & Fils, S. A. BPF Participations).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af14

Appel

4 février 2008

4 février 2008

Vignobles Y...) et de vins de Bourgogne (société civile La Vigie, S. A. Bouchard Père & Fils, S. A. BPF Participations).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af17

Appel

4 février 2008

4 février 2008

Vignobles Y...) et de vins de Bourgogne (société civile La Vigie, S. A. Bouchard Père & Fils, S. A. BPF Participations).

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb01cdc6046d47e9542c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[T] est locataire de l'indivision [P] selon acte authentique en date des 2 et 3 février 1971 pour une durée de 30 années des biens désignés à l'acte comme « diverses parcelles de terre en nature de vignes

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CA

Chambre commerciale

69fad0f4cdc6046d47bf7a3f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les pêches de vigne Alors que la société Locevents66 conteste la qualité à agir de la société Les pêches de vigne, il doit être relevé que si le litige concerne principalement l'existence ou non d'un

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CA

1re chambre civile

6926d43277bf00d0f5ed885d

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[H], expert, qui relève que les plantations de vigne sur la parcelle de M.

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CA

Chambre 1-1

627217c3228a02057de6732c

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Chevron Villette à la société Vignes et terroirs pour 2'314'685,17 € sont régulières, ' condamne solidairement la société Vins Chevron Villette venant aux droits de la société Vins et terroirs et de

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CA

2 e chambre civile

69f44221cdc6046d472e7a9e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

VINS ET COLLECTIONS S.A.S. [Adresse 1] C/ S.A.S. [I] [N] S.A.R.L. VINS ET TRADITIONS S.A.S.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627df7e30d41e0057d43e32d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

LES VIGNES D'ADELIE C/ S.A.R.L.

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CA

1re chambre civile

63be637813ef607c90ab6489

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

et par infraction constatée, passé le délai de deux mois à compter de la signification du jugement, - autorisé la publication du dispositif du jugement dans 'La Vigne', 'La revue du vin de France' et

Source officielle