Par arrêté du 17 février 2026 le Préfet d'Ille et Vilaine a placé Monsieur [Q] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

(pages 81 et suivantes) ; -une absence d'étanchéité des ventilateurs de la vitrine de boucherie côté clientèle (pages 86 et 87) ; -une présence générale d'eau au pied des vitrines (page 92). 40.

après la fissuration de la vitrine supérieure ; la société Loire Vilaine Agencement rétorque que le maître de l'ouvrage n'a pas fait le choix d'un matériel neuf qui aurait été fabriqué sur mesure mais

VITAMIN EVENTS C/ S.A.S. PULSAR EVENTS S.C.P.

BLM ENTREPRISE ILLE ET VILAINE C/ S.E.L.A.R.L. DAVID-GOIC & ASSOCIES S.A.R.L.

Ils indiquent avoir remarqué que la fermeture de la baie vitrée était défectueuse, ce qui a permis à un individu d'y pénétrer.

METTRE les frais à la charge de l'appelante, la société VICTORINE.

[O] [K] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 1] ET VILAINE S.A.S. NOVEOCARE PREVOYANCE C/ S.A.

d'étanchéité des fenêtres et leur double vitrage conduisant à des entrées d'air et à une opacification du double vitrage intérieur.

Le Préfet d'Ille-et-Vilaine et a ordonné la prolongation du maintien de M.

LA VITRINE DE [Localité 6] S.E.L.A.R.L.

[Y] [Z] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué,

[K] [T] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué,

6] Ayant pour avocat constitué Me Nadia HADJ-CHAIB CANDEILLE de la SELARL CABINET COUILBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1412 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE

La société Vitry [X] a indiqué qu'elle ne s'opposait ni à un report ni à une réouverture de débats.

[M] [B] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours; En présence du représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué,

[Y] [L] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué

* Virginie X... a interjeté appel d'un JUGEMENT en date du 22 JUIN 2012 rendu par le JUGE DES ENFANTS DE RENNES qui a : - confié Virginie X... à l'Aide Sociale à l'Enfance d'ILLE ET VILAINE jusqu'au