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3 834 résultats pour « vrp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

5fd9f944af6edb3a90cabbb1

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

Le 6 avril 2016, Mme [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins de solliciter la requalification de son contrat de VRP non exclusif en contrat de VRP exclusif et d'obtenir le paiement de

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

5fd875389491dbad2008ecde

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

F... qui avait vendu la valeur de toute la clientèle à laquelle se rattachait son statut de VRP, qui avait perçu l'indemnité de clientèle, qui avait déclaré ne plus exercer cette activité de VRP après

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CA

5e Chambre

5fdca0a2feb4e404e0f674b9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

dernier lieu, au regard de celui signé le 3 novembre 2010, il occupait un poste de ' conseiller commercial - force de vente locale  sous le statut de voyageur-représentant-placier (ci-après désigné 'VRP

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CA

5e Chambre

5fdca098feb4e404e0f674a8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

de la convention collective des VRP.

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CA

5e Chambre

5fdca0abfeb4e404e0f674c8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Frédéric X... a été engagé par la société Office d'annonces, aux droits de laquelle vient désormais la société Pages Jaunes, en qualité de représentant de commerce (ci-après désigné 'VRP'), le faisant

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fda6507a7af61ade8685d16

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

La société CMIDF lui a répondu par lettre du 02 novembre 2010, par l'envoi des devis (deux devis (VRD et GO) pour la SCI RN4, deux devis (VRD et GO) pour la SCI Dauphine, et devis commun pour l'installation

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CA

Chambre 4-6

69d9e47fcdc6046d47d9d6a2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Les relations contractuelles des parties sont régies par l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975.

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Pôle 6 - Chambre 9

5fca8845d70db9798b94946a

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

[B] en qualité de VRP multicartes. Le contrat a été transféré à M. [H] lors de la cession du fonds de commerce.

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CA

Chambre sociale

5fca665948c4fb4f635a7484

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

- , [P] - ancien supérieur hiérarchique direct- , de Mesdames [Y] - [Z] et [M], VRP qui décrivent : - les pressions dont faisaient l'objet les salariés VRP et notamment l'appelant, - la dégradation

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CA

3e chambre sociale

6684eaeea0de54ff609f7e74

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Code majorations des actes en cabinet, CRS. 583 VRD auraient dû être cotées 583 CRD 207 VRM auraient dû être cotées 207 CRM 387 VRN auraient dû être cotées 387 CRN Le motif médical de l'appel et communiqué

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c55e930be3474319445

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[H] était embauché en qualité de VRP multicartes par la société Asiatex, entreprise commercialisant des vêtements, le salarié étant alors commissionné au taux de 7 % sur le chiffre d'affaires réalisé par

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CA

Chambre Sociale

5fdd16788c076b803c5a1dd7

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

François X... a été embauché par la Sarl Buropa en qualité de VRP exclusif selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 12 juin 2014 sur les secteurs de la Haute-Saône et du Doubs.

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CA

Chambre 4-3

5fd9ab0b6bd03c9f6789e6c6

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises aux dispositions de l'accord national interprofessionnel des VRP A compter de février 2012 la société PAGES JAUNES a initié un processus

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

60321449ba6d704c189d310b

Appel

25 avril 2018

25 avril 2018

Les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 relatif aux VRP sont applicables à cette relation de travail.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5321dc3af98b27921c5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

************* Monsieur [M] [J] a été embauché le 2 avril 1991 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société PAGES JAUNES , en qualité de Vendeur Représentant Placier (VRP

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5e Chambre

5fdbb57494f8349485c06dca

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

, lesquels relèvent de la convention collective des VRP.

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5e Chambre

5fdca1672e372c05741af08b

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Elle relevait ainsi non seulement des dispositions des articles L. 7311-1 et suivants du code du travail mais également de la convention collective des VRP.

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Chambre 4-8a

67f0be012b128a2997685794

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de VRP non exclusif.

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CA

Chambre 4-8a

67f0be022b128a2997685796

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de VRP non exclusif.

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Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba5e

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Seuls les VRP mono carte qui bénéficiaient du droit fixe à un salaire ont droit à un 13ème mois calculé sur cette base " ; Qu'il est constant que les VRP multicartes rémunérés uniquement à la commission

Source officielle