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381 résultats pour « (sur la requête tendant à l'audition du demandeur) cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT01716_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, demande l'annulation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00707_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte de tout ce qui précède que M. A... n’est pas fondé à se plaindre de ce que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02524_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes d'appel sont manifestement dépourvues de fondement et doivent être rejetées selon la procédure prévue par les dispositions citées au point 1 du dernier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00652_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Par un jugement n° 2103538 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02456_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

administrative d'appel de Toulouse, le département du Gard, représenté par Me Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01257_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il en résulte que la demande de Mme B... tendant à l’annulation des décisions de la préfète du Rhône des 1er juin et 25 juillet 2023 doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02230_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un jugement n° 2401512 du 24 juin 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02747_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un jugement n° 2008728 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01893_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

A relève appel du jugement du 3 juin 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions du 30 mai 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01151_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un jugement n° 2408183 du 6 février 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01550_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Après audition des parties, il donne son avis sur les demandes ". 5.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03957_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un jugement n° 2201392 du 10 septembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03704_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un jugement n° 1809905 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00013_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un jugement n° 2509676 du 19 décembre 2025, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2026, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00321_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

, mais aussi à son maintien régulier sur le territoire français, ne saurait ignorer qu'en cas de rejet de sa demande, il pourra faire l'objet d'une mesure d'éloignement.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01582_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par un jugement n°2203701 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03042_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B a demandé au président de l'université de l'inscrire dans ce master 2 pour l'année 2017/2018. A la suite du rejet de sa demande par une décision du 24 août 2017, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21564_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A relève appel du jugement du 3 juin 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03944_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un jugement n° 2508788/8 du 25 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01039_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

D fait appel du jugement du 22 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce dernier arrêté. 2.

Source officielle

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