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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01716_20240220
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, demande l'annulation
2ème chambre
DCA_24TL00707_20260407
7 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède que M. A... n’est pas fondé à se plaindre de ce que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02524_20240328
28 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes d'appel sont manifestement dépourvues de fondement et doivent être rejetées selon la procédure prévue par les dispositions citées au point 1 du dernier
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00652_20240208
8 février 2024
Par un jugement n° 2103538 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, M.
1ère chambre
DCA_20TL02456_20230720
20 juillet 2023
administrative d'appel de Toulouse, le département du Gard, représenté par Me Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01257_20251016
16 octobre 2025
Il en résulte que la demande de Mme B... tendant à l’annulation des décisions de la préfète du Rhône des 1er juin et 25 juillet 2023 doit être rejetée en toutes ses conclusions.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02230_20250430
30 avril 2025
Par un jugement n° 2401512 du 24 juin 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes.
5ème chambre
DCA_21NT02747_20230131
31 janvier 2023
Par un jugement n° 2008728 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande.
DCA_22LY01893_20230517
17 mai 2023
A relève appel du jugement du 3 juin 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions du 30 mai 2022.
Juge des référés
ORCA_25NC01151_20250627
27 juin 2025
Par un jugement n° 2408183 du 6 février 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01550_20230216
16 février 2023
Après audition des parties, il donne son avis sur les demandes ". 5.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03957_20240326
26 mars 2024
Par un jugement n° 2201392 du 10 septembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03704_20231219
19 décembre 2023
Par un jugement n° 1809905 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, M.
ORCA_26VE00013_20260512
12 mai 2026
Par un jugement n° 2509676 du 19 décembre 2025, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2026, M.
4ème chambre
DCA_24PA00321_20250828
28 août 2025
, mais aussi à son maintien régulier sur le territoire français, ne saurait ignorer qu'en cas de rejet de sa demande, il pourra faire l'objet d'une mesure d'éloignement.
DCA_22NT01582_20240206
6 février 2024
Par un jugement n°2203701 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03042_20241128
28 novembre 2024
B a demandé au président de l'université de l'inscrire dans ce master 2 pour l'année 2017/2018. A la suite du rejet de sa demande par une décision du 24 août 2017, M.
3ème chambre
DCA_22TL21564_20230720
A relève appel du jugement du 3 juin 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
6ème Chambre
DCA_25PA03944_20260403
3 avril 2026
Par un jugement n° 2508788/8 du 25 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, M.
ORCA_24NC01039_20240920
20 septembre 2024
D fait appel du jugement du 22 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce dernier arrêté. 2.
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