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771 résultats pour « (sur le moyen unique) assurance (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00445_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Il soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02703_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Or, selon l'article 2.1.1 du cahier des clauses techniques particulières du marché, " Les travaux doivent être réalisés suivant les règles de l'art et devront répondre aux normes, règles, textes et décrets

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Il a également condamné le centre hospitalier à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne la somme de 14 428,80 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02913_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B... justifie d’une insertion professionnelle et économique, exploitant depuis le 5 avril 2022 une SAS à associé unique dénommée « AB MG » ayant pour activité les travaux de maçonnerie générale.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03810_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Les autres coûts liés aux contrats de location-vente, tels que la marge du bailleur, les coûts de refinancement d'intérêts, les frais généraux et les frais d'assurance, sont exclus des dépenses admissibles

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00342_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01588_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

mis en œuvre pour la réalisation du marché (sécurité/assurance, matériel etc) ; - pertinence de la proposition (cohérence des moyens matériels et humains, calibrage etc) pour le cas pratique " Demain le

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03818_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

RGE relève de l’exercice de prérogatives de puissance publique ; pour la délivrance des différentes qualifications, elle applique un référentiel et un règlement général validés par l’administration qui

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01427_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La première méthode de reconstitution par les règlements manquants a consisté à valoriser, à partir du prix moyen d'un panier réglé en espèces hors rétrocessions, correspondant à des ventes entre officines

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01639_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B de toutes prétentions, fins et moyens dirigés à leur encontre ; 6°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02919_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B... et de son insuffisance rénale au vu desquels une anesthésie générale était contre-indiquée.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01678_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Orphi ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03048_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

d'une responsabilité générale.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02523_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Et aux termes de l'article 22 du même règlement : " Seules les marchandises pour lesquelles l'emplacement a été attribué peuvent être mises en vente.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00934_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Les abandons de créances accordés par une entreprise au profit d'un tiers ne relèvent pas, en règle générale, d'une gestion commerciale normale, sauf s'il apparaît qu'en consentant de tels avantages, l'entreprise

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01456_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de ce secteur (règlement " OCM unique ") ; - le règlement (CE) n° 612/2009 de la commission du 7 juillet 2009 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03100_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03104_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00010_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A... d'une assurance-vie au profit de Mme C... en 2016, le paiement des travaux de rénovation d'un appartement à Biarritz réglés par des chèques émis par M. et Mme A... au titre de l'année 2015, la vente

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01114_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

de celle dont procède l'unique moyen tiré de l'irrégularité de la procédure suivie par l'administration soulevé dans la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 11 décembre

Source officielle

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