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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00445_20250314
14 mars 2025
Il soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève.
Juge des référés
DCA_24BX02703_20250410
10 avril 2025
Or, selon l'article 2.1.1 du cahier des clauses techniques particulières du marché, " Les travaux doivent être réalisés suivant les règles de l'art et devront répondre aux normes, règles, textes et décrets
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
Il a également condamné le centre hospitalier à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne la somme de 14 428,80 euros.
ORCA_25MA02913_20251126
26 novembre 2025
B... justifie d’une insertion professionnelle et économique, exploitant depuis le 5 avril 2022 une SAS à associé unique dénommée « AB MG » ayant pour activité les travaux de maçonnerie générale.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
Les autres coûts liés aux contrats de location-vente, tels que la marge du bailleur, les coûts de refinancement d'intérêts, les frais généraux et les frais d'assurance, sont exclus des dépenses admissibles
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00342_20250211
11 février 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, qui n'a pas produit de mémoire.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01588_20240429
29 avril 2024
mis en œuvre pour la réalisation du marché (sécurité/assurance, matériel etc) ; - pertinence de la proposition (cohérence des moyens matériels et humains, calibrage etc) pour le cas pratique " Demain le
3ème chambre
DCA_24PA03818_20260218
18 février 2026
RGE relève de l’exercice de prérogatives de puissance publique ; pour la délivrance des différentes qualifications, elle applique un référentiel et un règlement général validés par l’administration qui
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01427_20230112
12 janvier 2023
La première méthode de reconstitution par les règlements manquants a consisté à valoriser, à partir du prix moyen d'un panier réglé en espèces hors rétrocessions, correspondant à des ventes entre officines
DCA_21NC01639_20241105
5 novembre 2024
A B de toutes prétentions, fins et moyens dirigés à leur encontre ; 6°) de mettre à la charge de M.
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
B... et de son insuffisance rénale au vu desquels une anesthésie générale était contre-indiquée.
4ème Chambre
DCA_21VE01678_20231107
7 novembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Orphi ne sont pas fondés.
DCA_23LY03048_20250129
29 janvier 2025
d'une responsabilité générale.
DCA_22LY02523_20241031
31 octobre 2024
Et aux termes de l'article 22 du même règlement : " Seules les marchandises pour lesquelles l'emplacement a été attribué peuvent être mises en vente.
DCA_20LY00934_20220804
4 août 2022
Les abandons de créances accordés par une entreprise au profit d'un tiers ne relèvent pas, en règle générale, d'une gestion commerciale normale, sauf s'il apparaît qu'en consentant de tels avantages, l'entreprise
1ère chambre
DCA_21PA01456_20240711
11 juillet 2024
de ce secteur (règlement " OCM unique ") ; - le règlement (CE) n° 612/2009 de la commission du 7 juillet 2009 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour
DCA_21PA03100_20220525
25 mai 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
DCA_21PA03104_20220525
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00010_20260423
23 avril 2026
A... d'une assurance-vie au profit de Mme C... en 2016, le paiement des travaux de rénovation d'un appartement à Biarritz réglés par des chèques émis par M. et Mme A... au titre de l'année 2015, la vente
8ème chambre
DCA_23PA01114_20240429
de celle dont procède l'unique moyen tiré de l'irrégularité de la procédure suivie par l'administration soulevé dans la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 11 décembre
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