âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un

1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".

de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. () ". 13.

Un visa de long séjour ; () ".

de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".

Considérant ce qui suit : 1. M.

de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; () ".

Toutefois, l’arrêté en litige vise le code du travail, et notamment ses articles L. 5221-1 et suivants et R. 5221-1 et suivants.

de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l’un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un visa de long

Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Aux termes de l'article L. 211-1 du même code, alors en vigueur : " Pour entrer en France, tout étranger doit être muni : / 1° Des documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements

âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un

de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".

de l’article L. 411-1 ».

Considérant ce qui suit : 1. M. A D, ressortissant algérien né le 4 mai 2003, est entré en France le 16 décembre 2017 muni d'un visa de type C.

Considérant ce qui suit : 1.

de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; () ".

(1).

C de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de la demande.

(1).