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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE02746_20220407
7 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2020, le centre hospitalier de Plaisir, représenté par Me Cabanes, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02652_20221129
29 novembre 2022
En raison d'infiltrations survenues dès le mois de décembre 2009, la commune de Brumath a introduit un référé expertise le 21 juin 2010.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
à 197).
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
: 1°) à titre principal, de conclure au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de rejeter la demande de la société Eiffage Construction Sud-Est ; 3°) de fixer le solde du marché à - 89 195
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
S'agissant de l'établissement de la note de calcul des tabliers : 31.
2ème Chambre
DCA_21VE00261_20230421
21 avril 2023
S'agissant de l'enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur : 31.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01031_20250618
18 juin 2025
Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; - l'arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ; - le code
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Quant à la déduction n° 54 relative au mauvais débouchage des réservations : 133.
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 ; - le décret n°78-1306 du 26 décembre 1978 ; - le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 ; - l'arrêté du 21 décembre 1993
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
Une enquête publique a alors été menée du 21 novembre au 22 décembre 2017. Le 9 janvier 2018, le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions et avis.
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
L'agent comptable du port assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration traitant de questions budgétaires et comptables. ". 31.
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