CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

La société Exo Platform, créée en 2003, a pour activité le développement d'une plate-forme de collaboration sociale en entreprise dénommée " Exo Platform " ainsi qu'une suite logicielle innovante permettant

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00729_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

libérale est envisagé dès la signature du contrat, ils informent leurs clients de leurs droits à connaître le contenu des contrats de sous-traitance ou de collaboration libérale projetés.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03008_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

départementale d'agriculture de l'Isère, dont les besoins n'ont pas disparu et qui n'a jamais procédé au lancement d'une nouvelle procédure, de l'évincer du marché et de permettre la poursuite de la collaboration

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00911_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

En l’espèce, il ressort des stipulations du contrat de collaboration du 15 novembre 2022, qui annule et remplace celui conclu le 27 janvier 2022 avec la Selarl Tang et Dubau, que M.

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00912_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

En l’espèce, il ressort des stipulations du contrat de collaboration du 15 novembre 2022, qui annule et remplace celui conclu le 27 janvier 2022 avec la Selarl Tang et Dubau, que M.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA03333_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juin 2021 et 25 janvier 2023, la société Dômes Pharma, représentée par Me Pierre-Albin Boyer, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

1ère chambre

DCA_18TL01527_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2018, la commune de B, représentée par la SCP Margall-d'Albenas, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire,

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00718_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

. / La délibération prise en application de l'alinéa précédent est notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 () ".

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE03101_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

pas identifiées ni localisées alors que le territoire de la commune est identifié comme réservoir de biodiversité ; ne sont notamment pas localisés dans le rapport de présentation, les principaux corridors

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03101_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00054_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

écologique comportant la colline des Cadenaux qui assure la liaison entre les massifs de l'Etoile et de la Nerthe.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02737_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

tels que l'interconnexion de la Suisse à la ligne LGV Rhin Rhône, le développement du réseau de transport de l'agglomération de Belfort au profit de tous les usagers par une desserte ferroviaire du corridor

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01869_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

le taux d'activité ne décroissait plus significativement au-delà de 50 mètres des haies et lisières, où se trouvent les disponibilités alimentaires utiles aux chiroptères et qui jouent un rôle de corridor

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01876_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02668_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2023 et le 8 janvier 2024, la commune d'Antugnac, représentée par Me d'Albenas, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00726_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, la commune de Saint-Just, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL01842_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, la commune d'Antugnac, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelant la somme de 3

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21258_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Grabels, représentée par Me d'Albenas et Me d'Audigier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des appelants

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00751_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2021, la commune de Pérols, représentée par la SCP Margall-D'Albenas, agissant par Me Margall, conclut au rejet de la requête et à ce que qu'une somme

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