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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02217_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il s’ensuit qu’il n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé le bénéfice d’un titre de séjour au titre de l’article L. 425-9 précité.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00598_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le CCAS de Roubaix n’est, par suite, pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, les premiers juges ont annulé la décision du 2 mars 2021 pour ce motif.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02573_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par suite, Mme D est fondée à soutenir que c'est à tort que le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a jugé que le mémoire enregistré le 19 mars 2024 ne pouvait pas être regardé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00604_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, la SARL Indigo, représentée par Me Alexis Ihou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'office
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00245_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que le préfet du Pas-de-Calais est fondé à soutenir que c’est à tort que par le jugement attaqué du 10 janvier 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00208_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que Mme B... est fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes indemnitaires.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01915_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du maire du Rouen du 31 août 2021
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01649_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00609_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que par le jugement attaqué, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01173_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... est fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 28 mai 2025 fixant le pays à destination
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00104_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les requérants sont seulement fondés à soutenir que c’est à tort que, par l’ordonnance attaquée, le président de la sixième chambre du tribunal administratif de Lille
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01372_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02364_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Roseva est seulement fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses conclusions tendant à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01371_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01373_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01374_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01375_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01376_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01377_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01380_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
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