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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20PA02576_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2021, AXA France Iard, représentée par Me Draghi-Alonso, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Melun du 30 juin 2020

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00300_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 octobre 2020 et 18 janvier 2023, la commune de Versailles, représentée par Me Alonso Garcia, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00490_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 juin 2020, le 10 novembre 2020, le 30 mars 2023 et le 12 juillet 2023, la société Socotec Power Services, représentée par Me Draghi-Alonso, avocate, conclut

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00810_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

mémoires enregistrés le 21 août 2024 et le 5 novembre 2025, la société par actions simplifiée Bureau Veritas construction venant aux droits de la société Bureau Veritas SA, représentée par Me Draghi-Alonso

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01420_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la communauté d'agglomération Sophia Antipolis, venant aux droits de la commune d'Antibes Juan-les-Pins, représentée par Me Alonso Garcia :

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00158_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 mars et 12 septembre 2022, la société Bureau Véritas Construction, venant aux droits de la société Bureau Véritas, représentée par Me Draghi-Alonso, conclut

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01183_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés les 12 janvier 2021 et 15 novembre 2021, la société anonyme Bureau Veritas Construction, représentée par Me Draghi-Alonso, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01993_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 janvier 2023 et le 20 mars 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Bureau Veritas SA, représentée par Me Sandrine Draghi-Alonso, conclut

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00746_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par mémoire enregistré le 13 mai 2022, la société Socotec construction, représentée par Me Draghi-Alonso, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance en tant qu'elle

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01718_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2021, la société Bureau Veritas construction, venant aux droits de la société Bureau Veritas SAS, représentée par Me Draghi-Alonso, conclut : 1°) par la voie

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01270_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

mémoire en défense et un mémoire, enregistrés le 12 janvier 2021 et le 15 novembre 2021, la société Bureau Veritas Construction, venant aux droits de la société Bureau Veritas, représentée par Me Draghi-Alonso

Source officielle

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