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Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2022, la SAS Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Alain Vamour, demande à la cour : 1°) de rejeter les conclusions d'appel en garantie du SIMOUV ;

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03074_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

décision, née le 2 décembre 2019 et attestée par un certificat délivré le 10 décembre 2019, par laquelle le maire de la commune de Marseille a tacitement accordé à la société civile immobilière (SCI) MTAA-Alain

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA02787_20230801

Admin. Appel

1 août 2023

En toutes choses donc, suis la règle, ou mieux encore la raison de la règle, si tu la connais. " (cité par Le Dictionnaire culturel en langue française Le Robert 2005, sous la direction d'Alain REY, v°

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01561_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Me Alain François Souchon, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Security Learning System Company, à Mme D C, et à la ministre du travail de la

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00863_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

placement provisoire du 22 septembre 2020, dont les mesures ont été confirmées par un jugement du tribunal judiciaire de Lille du 22 décembre 2020, et qu'il suit une scolarité au lycée professionnel Alain

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01982_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02956_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Si Mme H se plaint de lourdeurs administratives imposées par sa hiérarchie, entraînant des retards dans l'activité de l'artothèque, notamment pour l'accueil de l'exposition d'Alain Noël ou la résidence

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01543_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

est irrecevable ; - les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, la société Compagnie immobilière d'Hardelot, représentée par Me Alain

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01183_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

AV et Alain Delpeu, M. A AO, la société Gure Loria, M. BN BW, M. AA P, M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00694_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, sous-préfet de Laon, signataire de l’arrêté attaqué, délégation à l’effet de signer, « en toutes matières, tous les arrêtés, décisions, circulaires

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01205_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés le 15 mai 2024 et le 22 avril 2025, la SCI les Epoux, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02021_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

lieu, il ressort des pièces du dossier que l'avis rendu le 17 juin 2020 par le collège des médecins de l'OFII est revêtu du nom et des signatures des trois médecins composant ce collège, les docteurs Alain

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00723_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Alain, Jacky et Jean-Claude Bourgue, M. I J, Mme C Q, M. B M, M. N E, M. P D, M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01134_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Baron, représenté par Me Allain, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901437, 1902405 du 21 janvier 2021 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 octobre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01637_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

René-Charles Rudigoz, Alain Vighetto, Olivier Claris et Laurent Guibaud. Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00148_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Cet organigramme fait apparaître que cette holding détient 100 % du capital de cinq autres sociétés, à savoir les sociétés GAB France, GAB Italy, GAB International NV, Groep Alain Broekaert NV et Albro

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01250_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Alain Perrein , président de l'association pour l'aménagement de la vallée de Lesches, de Me Ludivine Bidart-Dècle pour la commune de Chambly et de Me François Bas pour la société Groupe Alsei.

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1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01251_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Alain Perrein, président de l'association pour l'aménagement de la vallée de Lesches, de Me Ludivine Bidart-Dècle pour la commune de Belle-Eglise et de Me François Bas pour la société Groupe Alsei.

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3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02313_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

L'EURL GPS 3 Distribution soutient que les factures adressées respectivement à " BERNNOBINI Marcel ", " W Frédéric ", " Market Base SARL ", " REMY Alain ", " SARL D.R EVOLUTIVE/BERTHAULT ", " THEDSTOCK.COM

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