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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL22872_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Si la commune d'Ignaux soutient que l'étude réalisée en janvier 2017 par le bureau d'études Dumons ingénierie valide la capacité actuelle à alimenter les logements supplémentaires prévus à l'horizon des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02800_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation lui a infligé la sanction de révocation.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00865_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
alors que ce moyen est inopérant et que l'existence d'un risque sismique n'est pas établie ; - c'est à tort que les premiers juges ont retenu le moyen tiré de la non-conformité du dispositif d'alimentation
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04863_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
contentieuse antérieure : La société Cazorla SL a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01230_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
dans des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux est établie à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution. / 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02714_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En l'absence de dispositions spécifiques définissant la procédure qui leur est applicable, les actes portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00292_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Elle soutient que : - le lien de causalité entre l'irrégularité de l'alimentation de la patiente durant la période de confinement et le décès de Mme C n'est pas établi ; - son état de santé était très
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01217_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 31 mai 2021 et 6 juillet 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation demande à la cour d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01010_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Plateaux, domiciliée 279 rue Albert 1er à Blois (41000) contre le jugement n° 2003545 et 2004014 du 28 mars 2023 par lequel, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à faire annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03586_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
région Provence-Alpes-Côte d'Azur autorisant l'exploitation de certaines parcelles par le groupement pastoral de Galestrières et la décision du 22 septembre 2017 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02157_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
minima de cinq jours excédentaires qui aurait dû être indemnisés sous la forme d’une prise en compte dans le cadre de sa retraite complémentaire ; en outre, le compte épargne-temps étant nécessairement alimenté
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00852_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 4723 MPR/DRM du 22 mai 2024 du ministre de l'agriculture et des ressources marines, en charge de l'alimentation et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01525_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier que la source Font de Save est captée depuis 1958 et qu’elle alimente la commune de Lardiers qui est située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00371_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 septembre 2021 et le 21 janvier 2022, FranceAgriMer, représentée par Me Alibert, avocate, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04694_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
et associés, agissant par Me Alibert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000695 du tribunal administratif de Poitiers du 28 octobre 2021 ; 2°) de rejeter la demande de première instance
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02407_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, la société SOFAXIS, représentée par Me Alibert, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 4ème
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00640_20250228
28 février 2025
28 février 2025
de la nappe alluviale et d'écoulement des fortes crues, et au nord de l'aire d'étude une fonction d'alimentation de la nappe souterraine.
Source officielleFormation plénière
DCA_24TL02353_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et le syndicat intercommunal des Eaux de la Vaunage ont passé le 5 octobre 2005 une convention de fourniture d’eau pour l’alimentation en eau potable de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00262_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Aussi, s'il persiste à soutenir qu'il n'entendait alimenter en électricité qu'une caravane et des portails coulissants, et qu'ainsi la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02676_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A, représenté par Me Albert, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle
Source officiellePage 10 sur 121