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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL22248_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
dans les droits de la région Occitanie, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité décennale, la société civile professionnelle d'architecture
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
et Canal architecture design, ainsi que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
: - le permis d'aménager a été délivré au vu d'un dossier de demande insuffisant et incohérent, s'agissant du nombre de logements créés, de la superficie du terrain d'assiette, du recours à un architecte
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La maîtrise d'œuvre a été confiée au groupement constitué de la société Boutet Pourrier Chevrer, architecte et mandataire, aux droits de laquelle est venue la société ABP Architectes, de la société Settec
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00270_20240201
1 février 2024
1 février 2024
; - le permis délivré le 21 août 2020 est entaché de vices de forme ; - le dossier de demande de permis de construire est insuffisant et comporte des informations erronées ; - l'avis de l'architecte
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 25 février 2023, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture et M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, la société Coulon Architecture, représentée par Me de Bazelaire de Lesseux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de l'EPMS Marie du Merle et
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21183_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
méconnaissance des articles L. 422-5 et R. 423-59 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté accordant le permis de construire a été pris par une autorité incompétente en l'absence d'avis conforme de l'architecte
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01863_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
l’urbanisme ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges auraient dû relever d’office le moyen tiré de ce que le permis de construire a été accordé sans l’avis conforme de l’architecte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01534_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée à un groupement conjoint comprenant notamment la SARL d'architecture Pascal Mollard, depuis devenue AAMCO Architectures, architecte et mandataire solidaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01577_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
surplomb ; - en méconnaissance de l'article 677 du code civil, ce décalage induit des servitudes de vue à son détriment ; - au-delà de la lettre de l'article 677 du code civil, les plans de l'architecte
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La SCP ED Architectes et M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00686_20240220
20 février 2024
20 février 2024
des bâtiments de France n'a pas été respecté en ce qui concerne les ouvertures des fenêtres ; le permis de construire modificatif aggrave cette atteinte ; - la prescription de l'architecte des bâtiments
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
administratif de Nantes de condamner conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés SELARL Pascal Joulain, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00519_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de Besançon de condamner in solidum ou de manière divise le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs, la société Bâtiments Energies Assistance et la société Frédéric Borel Architecture
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01594_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'architecte des bâtiments de France a émis un avis défavorable sur ce projet le 21 décembre 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01537_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
. / Des prescriptions particulières en matière d'architecture et de paysage sont instituées à l'intérieur de ces zones ou parties de zones pour les travaux mentionnés à l'article 71. (…) ».
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02892_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
soumis à autorisation de défrichement en application de l’article R. 431-9 du code de l’urbanisme ; - la surface de plancher n’excède pas 150 m² et le projet ne devait donc pas être présenté par un architecte
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21915_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, architecte, a été recruté pour occuper, à temps plein, des fonctions de maître de conférences associé à l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier dans la spécialité " théorie et pratique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 février 2023 et les 19 et 25 avril 2023, la société Gulizzi Architecte, représentée par Me Melloul, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre
Source officiellePage 10 sur 142