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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02200_20231106
6 novembre 2023
A, d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.
ORCA_22DA02202_20231106
A d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.
ORCA_22DA02203_20231106
B d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.
ORCA_22DA02213_20231106
ORCA_22DA02217_20231106
ORCA_22DA02221_20231106
ORCA_22DA02226_20231106
ORCA_22DA02231_20231106
C d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.
ORCA_22DA02232_20231106
ORCA_22DA02244_20231106
ORCA_22DA02250_20231106
ORCA_22DA02253_20231106
5ème chambre
DCA_25VE02071_20260511
11 mai 2026
En dernier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ».
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00406_20250116
16 janvier 2025
l'OPH de l'Ain Dynacité à lui payer la somme de de 15 000 euros en réparation du préjudice qui lui est causé par la procédure, en application de l'article 1240 du code civil ; 4°) de mettre à la charge
8ème chambre
DCA_22PA05402_20240610
10 juin 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03617_20220518
18 mai 2022
mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail et aux fonctionnaires qui exercent leurs fonctions, pendant une durée et selon des modalités fixées par décret
ORCA_22DA02211_20230829
29 août 2023
ORCA_22DA02212_20230829
ORCA_22DA02214_20230829
ORCA_22DA02215_20230829
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