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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01312_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège de médecins de l'OFII du 13 septembre 2021 a été signé par les docteurs Levy-Attias, Wagner et Van Der Henst, et a été rendu au vu
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02111_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
l'instruction que le projet de parc éolien prendra place dans l'entité paysagère de la vallée de l'Avre, qui ne fait pas l'objet d'une protection réglementaire mais est qualifiée de paysage emblématique par l'atlas
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01526_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
règlement que : " Des inventaires de terrain sont systématiquement à réaliser lorsque le projet intersecte une enveloppe de moyenne à très forte probabilité de présence de zones humides (carte 16 de l'atlas
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02182_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D’autre part, s’agissant de la Cordulie splendide, qui est une espèce de libellule, la circonstance qu’un atlas de la biodiversité communale de Grabels réalisé en 2022 et 2023, au demeurant non produit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
intégrant le dossier de demande d’autorisation, qui comprend de nombreux plans sur l’opération elle-même, sa localisation, les phases de travaux ainsi que les parcelles concernées par le déboisement, un atlas
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
18 février 2025
occupations et autorisations du sol étaient autorisées sous réserve de respecter les dispositions du PPRI, et précisant que, dans les secteurs concernés par un risque d'inondations identifié par l'Atlas
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00554_20250218
18 février 2025
18 février 2025
les occupations et utilisations du sol étaient autorisées sous réserve de respecter les dispositions du PPRI, et précisant que, dans les secteurs concernés par un risque d'inondations identifié par l'atlas
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02156_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le lieu d'implantation ne figure pas parmi les paysages emblématiques du Morbihan répertoriés par l'atlas des paysages de ce département, ne se situe pas dans un site inscrit ou classé, ni dans un parc
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le lieu d'implantation ne figure pas parmi les paysages emblématiques répertoriés par l'atlas des paysages du département et ne se situe pas dans un site inscrit ou classé, ni dans un parc naturel, et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le projet se situe sur le plateau picard et, au sein de cet ensemble paysager, sur le " plateau du pays de Chaussée ", identifié par l'Atlas des paysages de l'Oise, élaboré par la Direction régionale de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00401_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Si l'association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes se prévaut de la carte des potentialités hydroélectriques de l'atlas cartographique du plan d'aménagement et de gestion durable du SAGE
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il en va de même de l'absence d'analyse au regard de l'atlas des paysages des Côtes-d'Armor ou du guide départemental des éoliennes en Côtes-d'Armor qui sont des outils de travail sans valeur réglementaire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
sites et monuments au titre de l’article L. 511-1 du code de l’environnement : En premier lieu, il résulte de l’instruction que le projet en litige s’implante sur le plateau du Santerre, décrit par l’atlas
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02083_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
S’il résulte de l’instruction que dans un rapport du 21 janvier 2020 réalisé à la demande de la commune de Triel-sur-Seine, la société Atlas Géotechnique évoque une solution de reprise en sous-œuvre par
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
des pièces du dossier, d'une part, que le projet autorisé prévoit un réseau collectif de collecte des eaux usées et, d'autre part, que le site et son environnement proche ne sont pas intégrés dans les atlas
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'article D 1233-2 du code a défini ces " zones d'emploi " comme étant celles référencées dans l'atlas des zones d'emploi établi par l'Institut national de la statistique et des études économiques et les
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
bâtiments de la Direction des Espaces Verts de la Ville de Paris (DEVE) destinés à être démolis dès lors que, selon eux, ils étaient déjà classés en D, il ressort de la planche D07 du sous-secteur ouest de l'atlas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
. / Sauf indication contraire figurant sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », l’emprise au sol maximum des constructions est limitée à 5% de la superficie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il ressort de l'atlas de la trame verte et bleue, partie intégrante du plan local d'urbanisme intercommunal de la métropole européenne de Lille, que le bois de Warwamme et la Marque sont identifiés comme
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02140_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Argentré-du-Plessis n’est pas couverte par un plan de prévention des risques inondation mais qu’une zone inondable, à laquelle n’appartient pas le terrain de l’opération en cause, est identifiée par l’Atlas
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