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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
contentieuse antérieure : L’association France Nature Environnement Pays-de-la-Loire, l’association Bretagne Vivante- SEPNB, l’association Ligue pour la protection des oiseaux-délégation Loire-Atlantique
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03631_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination (article 2) et a enjoint au préfet de Loire-Atlantique de réexaminer la situation de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02205_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03156_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01220_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un arrêté du 6 décembre 2021, le préfet de la Loire-Atlantique a refusé à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02587_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02392_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03604_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00202_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00204_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00310_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour et lui rappelant l'obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01755_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01941_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 9 juin 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03002_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Dès lors, le préfet de la Loire-Atlantique n’était pas tenu de soumettre leur cas à la commission du titre de séjour avant de rejeter sa demande. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03122_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 10 mai 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00912_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02149_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A à quitter le territoire français, le préfet de la Loire-Atlantique n'a pas porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03339_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00052_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00699_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de
Source officiellePage 10 sur 172