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présentant un intérêt paysager, il ne ressort pas des pièces du dossier que la station relais de téléphonie mobile, comportant notamment un pylône d'une hauteur de trente mètres dont la conception en treillis

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03123_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Si la société immobilière Carrefour soutient que le pétitionnaire n’a fourni aucune analyse de compatibilité du projet avec la canalisation « Trapil » (pipelines de transport d’hydrocarbures), située à

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01450_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Cette délibération précise que " constituent des clôtures les murs, murets, treillis, pieux, palissades, grilles, barbelés, grillages, portes de clôtures, destinés à fermer un passage ou un espaces ".

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00380_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Le Conseil municipal a autorisé le maire à donner un avis favorable au projet d'implantation d'une antenne relais de type treillis d'une trentaine de mètres sur une parcelle rue de Guernes et à conclure

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01500_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Dans ces conditions, alors même que l'antenne autorisée se présente sous la forme d'un treillis qui va en se rétrécissant vers son sommet afin d'en réduire l'impact visuel, c'est au terme d'une inexacte

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00615_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Elle ajoute des mesures de réduction visant à limiter l’attraction des éoliennes et le risque de collision, et notamment la structure en mât, et non en treillis des éoliennes et leur éloignement des couloirs

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01483_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables, les dispositifs nécessaires à la végétalisation des toitures terrasses y compris les éléments en hauteur destinés à l'accroche de végétaux (pergolas, treilles

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA06168_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

d'ailleurs pas contesté que le maître d'œuvre a néanmoins proposé à la société Colas Rail une nouvelle procédure d'exécution conforme à la méthodologie proposée dans son offre, qui consistait à louer deux treuils

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01814_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

conditions qu'il définit, la pêche à la ligne, la pêche aux engins et aux filets pour les amateurs et les professionnels et interdit totalement la pêche de l'alose feinte, du saumon atlantique, de la truite

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01820_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Il interdit totalement la pêche de l'alose feinte, du saumon atlantique, de la truite de mer, de la grande alose, de l'anguille d'avalaison, de l'esturgeon ainsi que, dans les cours et plans d'eau de 1ère

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00925_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

complexité de mise en place des panneaux, compte tenu de la maille plus étroite laissant moins d’espace de passage aux connecteurs et aux tiges de serrage des branches, ce qui a nécessité des découpes des treillis

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00844_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Par ailleurs, l’impact visuel de l’antenne sera atténué aux alentours du fait de son implantation au sein d’un espace boisé composé d’arbres de haute tige et du choix d’un pylône de type treillis métallique

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA02984_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

cognitifs affectant la mémoire, des troubles de l'attention et une fibromyalgie.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00961_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

Les désordres ayant affecté la maison de M. et Mme F... et d’autres riverains dans le lotissement « Grand Horizon III », que les experts ne s’accordent pas à rattacher aux tremblements de terre survenus

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE04285_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

couleur neutre, sera dissimulé derrière une barrière constituée de rondins de bois et d'une haie, et que l'antenne, quand bien même elle atteint 47,30 mètres de hauteur sommitale, sera constituée d'un treillis

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00998_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

aurait dû mentionner le projet de captage d'eau potable en nappe souterraine situé à moins de 3,5 km à l'aval de la carrière, sur l'île Guinée à la limite des communes de Cours-les-Barres et Jouet-sur -l'Aubois

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02119_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Dans les suites opératoires, il a été victime d’asthénie et de tremblements sans fièvre et le diagnostic de fasciite nécrosante périnéale connue sous le nom de « maladie de Fournier » a été posé.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02991_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

A partir de l'été 2010, elle a présenté des troubles dont ses parents, qui les imputent à cette vaccination, ont demandé l'indemnisation à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02178_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

La station relais en litige comporte notamment un pylône d'une hauteur de 30 mètres, mais a été conçue en treillis afin d'en limiter l'impact visuel.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_19DA00692_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Le groupement était en effet tenu de lever cette réserve en livrant treize appareils supplémentaires avant le 24 avril 2015, date de levée des réserves mentionnée dans l'acte de réception.

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