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628,04 euros hors taxes qu'elle estimait lui être due au titre de l'exécution du lot n° 5 " Chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, plomberie " du marché de construction du théâtre de Beauvais

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02123_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Il résulte de l'étude d'impact que certains de ces sites et monuments sont particulièrement exposés au projet en litige dont le domaine du château de Monthoiron, la Chapelle de Beauvais et la Chapelle

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05161_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

B, le préfet de police s'est fondé sur la circonstance qu'il a été condamné le 27 juin 2022 par le président du tribunal judiciaire de Beauvais à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 euros

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02028_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

A... a indiqué au préfet de l’Essonne qu’elle avait engagé une procédure de divorce et qu’elle vivait séparée de l’intéressé depuis février 2022, « alors qu’il était incarcéré à la prison de Beauvais pour

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01856_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

A B, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 12 août 2000, s'est présenté le 27 février 2023 auprès du guichet unique d'enregistrement des demandes d'asile de Beauvais.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA00084_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

dimanches 20 avril 2014 et 7 décembre 2014, pour des montants respectifs de 272,80 euros et 421 euros en se bornant à soutenir que des agences de la société étaient implantées dans le Sud-Ouest et à Beauvais

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03950_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

l'hôpital Tenon dans la nuit du 22 au 23 février 2020, qu'un test de dépistage de la covid-19 pratiqué le 28 février 2020, s'est révélé positif, que son frère a été hospitalisé à l'hôpital Simone Veil, à Beauvais

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02271_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

A, représenté par Me Beaulac, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision portant rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 3°) de condamner le CREPS

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02260_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

A a été condamné par le tribunal correctionnel de Beauvais à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et à l'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pour une durée

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02111_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

sceaux, ministre de la justice, fait valoir que les réunions des comités techniques territoriaux (CTT) sont organisées dans le ressort de chaque direction territoriale, c'est-à-dire à Lille, Arras, Beauvais

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02864_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

B et de Me Beaulac, pour le centre hospitalier René Dubos de Pontoise. Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 23 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00126_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

date du 8 septembre 2015, à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de recel de bien et à six mois d'emprisonnement avec sursis, par un jugement du tribunal correctionnel de Beauvais

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00222_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Son placement a été confirmé par une ordonnance du juge des tutelles des mineurs près le tribunal judiciaire de Beauvais le 8 septembre 2020. M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02336_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

A..., ressortissant somalien né le 21 août 1993 qui déclare être entré en France en septembre 2024, a été interpelé le 29 de ce même mois alors qu’il tentait de prendre un avion à l’aéroport de Beauvais

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00570_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

préfet de la Vienne a autorisé la société Enertrag Poitou-Charentes III à installer et exploiter un parc éolien sur les communes de Payroux et de La Chapelle-Bâton dit parc éolien de " La Plaine de Beauvais

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02981_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Beaulac pour le groupe hospitalier

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00228_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

laboratoire agréé le 28 novembre 2017, à un lessivage des murs de la chambre de garde par l'équipe de bio-nettoyage le 10 janvier 2018, à une visite d'un médecin hygiéniste du centre hospitalier de Beauvais

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00490_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

D, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête du ministre et à ce que soit mise à la charge de ce dernier la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02099_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00524_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

B A, surveillant affecté au centre pénitentiaire de Beauvais, a adressé à son administration un avis d'arrêt de travail pour justifier son absence au titre de la période allant du 26 janvier au 4 février

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