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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY03120_20260108
8 janvier 2026
A... épouse B..., représentée par Me Beligon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté de la préfète du Rhône du 19 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre à l’autorité
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03370_20241017
17 octobre 2024
A, représenté par Me Beligon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03585_20221018
18 octobre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - et les observations de Me Beligon substituant Me Robin, représentant M. A.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01331_20250109
9 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 mai 2024 et 16 mai 2024, Mme A, représentée par Me Beligon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ;
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03125_20230301
1 mars 2023
régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - et les observations de Me Beligon
DCA_24LY01275_20241212
12 décembre 2024
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - et les observations de Me Beligon
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02021_20240516
16 mai 2024
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri, première conseillère ; - et les observations de Me Beligon
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00754_20231116
16 novembre 2023
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - et les observations de Me Beligon
DCA_21LY03826_20220517
17 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Blanc pour les consorts E et celles de Me Sechaud, substituant Me Mollion, pour la commune de Lapeyrouse-Mornay ; Considérant ce qui suit
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03675_20241205
5 décembre 2024
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Duca, représentant les requérants, - et les observations de Me Séchaud, représentant
DCA_21LY01156_20220512
12 mai 2022
à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Beligon
DCA_22LY00109_20221215
15 décembre 2022
Pin, premier conseiller, - et les observations de Me Beligon, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22LY00474_20230330
30 mars 2023
E, - et les observations de Me Beligon, substituant Me Vernet, représentant Mme et M. A. Considérant ce qui suit : 1. Mme D épouse A et M.
DCA_25LY00271_20251007
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Sechaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 31 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 21 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère, à
DCA_23LY01541_20231221
21 décembre 2023
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure, - et les observations de Me Beligon
DCA_21LY02059_20220520
20 mai 2022
Pin, premier conseiller, - et les observations de Me Beligon, représentant M. et Mme E, et celles de Mme E Des notes en délibéré, présentées pour M. et Mme E, ont été enregistrées les 4 et 5 mai 2022
DCA_21LY02750_20220519
19 mai 2022
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Frapper, première conseillère, - et les observations de Me Beligon
DCA_21LY03260_20230301
Fédi, président-assesseur, - et les observations de Me Beligon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23LY00745_20231220
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, rapporteure, - et les observations de Me Beligon, substituant Me Robin, représentant M. et Mme D.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la commune du Château d'Oléron, représentée par l'AARPI Billard, Meunier, Belliot, Jouvelot, Fournier, Nicolaï Le Cam, demande
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