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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02588_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, M. et Mme C, représentés par Me Berry, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03538_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 7 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00736_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B..., représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 3 février 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00724_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01411_20240823
23 août 2024
23 août 2024
B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 portant refus de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02821_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01170_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023°) d'enjoindre à la préfète de la Moselle de réexaminer sa situation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03110_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est, préfète du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01077_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D..., représenté par Me Oster, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, demande l’annulation de l’arrêté du 29 avril 2021 ainsi que de la décision du 17 août 2021 et qu’il soit enjoint à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01715_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
neuf mois à compter de la notification du jugement, à la régularisation de l'emprise du transformateur électrique irrégulièrement implanté sur la propriété de la SCI Le Manoir au n° 4, impasse Gallice Bey
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05066_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la société Ast Restauration, représentée par Me Bessa, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2221921 du juge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02373_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Le président-assesseur de la 1ère chambre, Thierry Besse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00861_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 15 mars et 20 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01588_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
rocédure faute d’avoir été récédée d’une consultation du conseil commun de la fonction ublique ; - elle méconnaît le secret médical ; - seul le médecin du travail ouvait rononcer une ina titude au oste
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01398_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ressort des ièces du dossier que, ar un courrier du 22 octobre 2021, le directeur général de l’A -H a décidé de ne as maintenir Mme A... à son oste au-delà du terme de son dernier contrat à durée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03181_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président ; M. François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03261_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03591_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403739 du 2 juillet 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01980_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand, Aubière, Issoire, Cournon d’Auvergne, Ambert et Besse.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00598_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
C, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à
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