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C, représenté par la SELARL Mariema, Bouchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 juillet 2018 portant licenciement pour faute grave ; 3°) de condamner

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03388_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Million, pour le SMTU du Grand Nouméa, - et les observations de Me Bouchet

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00170_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

C, représenté par Me Bouchet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100740 du tribunal administratif de la Guyane du 27 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 11 août 2020 à effet

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00277_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, l'office public de l'habitat de la Haute-Vienne, représenté par Me Monpion, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00467_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la société Altrad Prezioso (anciennement dénommée Prezioso Linjebygg), représentée par Me Bouchène, conclut au rejet de la requête et qu'une somme

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00173_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Les montants sont établis de la façon suivante, et dans tous les cas, le montant de la valorisation bouchère des animaux abattus est déduit du montant d'indemnisation : a) Pour les bovins non inscrits

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01453_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Par un mémoire en intervention enregistré le 9 février 2023, l'association Creuse Environnement Sjpn, représentée par Me Monpion, conclut à la recevabilité de son intervention et au rejet B requête.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03126_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

D, représenté par Me Monpion, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du département de la Haute-Vienne d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01597_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

C, représenté par Me Bouchet-Bossard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société Sofresid Engineering en application des dispositions de l'article

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21350_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

B et celles de Me Bouchet pour l'Office français de la biodiversité. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02226_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchet, représentant MM. A. Une note en délibéré, présentée pour MM. A, a été enregistrée le 17 novembre 2023.

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CAA

2ème Chambre

à une agression physiquec/M. D

DCA_23VE02693_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les observations de Me Agnoletti, représentant M. et Mme D, - et les observations de Me Bouchet, représentant le département

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00310_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Enfin, si M. et Mme A produisent également des factures délivrées par des professionnels du bâtiment comme Montillo, Leroy Merlin, DM Electricité, Sarl Metal Essor ou Point P ou G.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01318_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

B, représenté par Me Monpion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge de l'Etat en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

E..., le GAEC La Brequinière, l’ASL d’irrigation Le Bas Lay, l’EARL Puy Orin, l’EARL Les Roseaux, l’EARL Des Champs, la SAS Le Moulin Rouge, la SCEA La Boursette, la SCEA Bois Joly, l’EI Majon Charles,

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - les conclusions de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02355_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Le marché des travaux de construction de l'émissaire a été attribué le 27 juillet 2005 à un groupement d'entreprises composé des sociétés Entreprise Morillon Corvol Courbot, mandataire, aux droits de laquelle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02090_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

En troisième lieu, les requérants se prévalent, par la voie de l’appel incident, d’un préjudice de jouissance lié aux odeurs et aux troubles d’utilisation dus au bouchage des canalisations d’eaux usées

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01790_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

tenir compte, l'arrêté d'autorisation, en ses articles 6-1 et 7 en particulier, a mis en place des mesures d'évitement et de réduction, destinées à éloigner les animaux vulnérables (sol en gravier, bouchage

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