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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03429_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2022. Le rapporteur, F.-X. CLa présidente, C. Buffet La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00211_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. La rapporteure, I. MONTES-DEROUETLa présidente, C.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA00832_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par des mémoires, enregistrés les 13 octobre 2020, 4 juin 2021 et 15 février 2022, la société Atelier d'architecture et d'urbanisme de la Brétèque (ATAUB), représentée par Me de Bazelaire de Lesseux, conclut

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00467_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Lors de sa réussite au concours d'agent administratif des finances publiques, il a exprimé le choix d'être affecté en priorité dans les départements bretons et seulement en 13ème choix à C.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00658_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Lors de sa réussite au concours d'agent administratif des finances publiques, il a exprimé le choix d'être affecté en priorité dans les départements bretons et seulement en 13ème choix à C.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02155_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Tardif, représentant M. A et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01170_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Rioual, représentant M. et Mme D et A E, représentant Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01281_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Bréchot, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01450_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Parée, substituant Me Viaud, pour M. et Mme A et C pour Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01859_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2022. Le rapporteur, F.-X. ILe président, A. Pérez La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02102_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Parée, substituant Me Viaud, pour M. et Mme A et la société Maison Bleue, et de Me Vic, pour Nantes Métropole.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02433_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Larre, substituant Me Cessac, représentant la société Cofinex. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03114_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Diversay pour M. et Mme A et C pour Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00274_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. La rapporteure, H. D Le président, A. PÉREZ La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00357_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, représentant M. B, et de Me Vic, représentant la commune de Nantes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00697_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Bréchot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT04493_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Bréchot, premier conseiller, Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2022. La rapporteure, K. D La présidente, H.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01377_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2022. Le rapporteur, F.-X. CLe président, A. Pérez La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01461_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2022. Le rapporteur, F.-X. DLe président, A. Pérez La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01463_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. La rapporteure, I. G La présidente, C.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BRETHOUX ELECTRICITE

SIREN 919996397Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

19/03/2023

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Radiations

TAUZIN, Aline, Jeanne, BRETHOUX

SIREN 442861936GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

19/01/2016

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Radiations

BRETHOUX, Pascal

SIREN 439520479GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

25/06/2014

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Procédures collectives

BRETHOUX, Pascal

SIREN 439520479TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24/06/2014

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Procédures collectives

BRETHOUX, Pascal

SIREN 439520479TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25/03/2014

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