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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA00871_20221123
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2022, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la SARL Cabinet Briard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société
DCA_21PA02961_20220413
13 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2021, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représentée par le cabinet Briard, conclut au rejet de la requête.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03690_20230612
12 juin 2023
G et autres, représentés par la SARL Cabinet Briard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01558_20220630
30 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2022, M. et Mme C et A D, représentés par Me Bravard, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01441_20240711
11 juillet 2024
Le 9 novembre 2017, Mme B, aide-soignante titulaire au CHU de Poitiers, a ressenti des dysesthésies de l'hémicorps gauche en poussant un brancard.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02157_20231207
7 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 162-3 du code de la construction et de l'habitation : " On doit pouvoir porter dans un logement ou en faire sortir une personne couchée sur un brancard. / L'installation d'un
DCA_20NC00253_20221229
29 décembre 2022
D, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, concluent : 1°) à titre principal, à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 25 novembre 2019 en tant qu'il annule le
1ère Chambre
DCA_23VE01423_20260127
27 janvier 2026
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Brizard substituant Me Chanlair, représentant Mme C..., et de Me Lejars-Riccardi, représentant la fondation Roguet.
2ème Chambre
DCA_24VE01931_20250605
5 juin 2025
En outre, le terrain d'assiette est également relié aux axes routiers principaux par la rue des Champs Brizards qui traverse le lotissement du même nom, à double sens et suffisamment large.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
l'Ozon Sud porte sur un premier groupe de parcelles situées au lieu-dit Poquetterie des Chaumettes d'une surface de 21 563 m2 (secteur BOS-1) et sur un second groupe de parcelles situées au lieu-dit Brocard
DCA_22LY03443_20250403
3 avril 2025
et le 6 juin 2023 sous le n° 22LY03443, le syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Noiron-sous-Gevrey, Broindon, Epernay-sous-Gevrey et Savouges, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03673_20231030
30 octobre 2023
24 septembre 2020, un mémoire ampliatif enregistré le 28 octobre 2020, et deux mémoires enregistrés le 10 octobre 2022 et le 26 octobre 2022, la commune de Venelles, représentée par la SARL Cabinet Briard
DCA_24VE01763_20260212
12 février 2026
principal, l’arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le préfet du Loiret l’a mise en demeure de se conformer à certaines prescriptions réglementaires applicables au site qu’elle exploite sur la commune de Briard
DCA_21BX02843_20230704
4 juillet 2023
Par un mémoire présenté dans l'instance n° 21BX02843, enregistré le 24 janvier 2023, l'association La demeure historique, représentée par le cabinet Briard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01310_20240215
15 février 2024
enregistré le 9 mars 2022, ainsi que par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023 à la suite de la reprise d'instance devant la cour après le renvoi du Conseil d'Etat, M. et Mme B et A C, représentés par Me Bravard
4ème chambre
DCA_24PA01815_20250620
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Brizard substituant Me Chanlair
5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
E justifient par la production de factures, avoir exposé, en raison des manquements du centre hospitalier, des frais restés à leur charge pour l'achat d'un brancard de douche et d'un coussin de tête en
DCA_21NC00531_20240516
16 mai 2024
C B, représentés par le Cabinet Briard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 décembre 2020 en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation de
DCA_21NC00073_20241203
3 décembre 2024
111-14 du code de l'urbanisme est méconnu ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mars 2021, le 23 septembre 2024 et le 24 octobre 2024, la commune des Ecorces, représentée par la SELARL Brocard-Gire
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2024, l'association La demeure historique, représentée par le cabinet Briard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande la liquidation à son profit
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