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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA00384_20230523
23 mai 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023. Le rapporteur, D.
DCA_22PA00836_20221006
6 octobre 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, D.
DCA_22PA01455_20230404
4 avril 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 avril 2023.
DCA_22PA01486_20230704
4 juillet 2023
D a procédé à la résiliation unilatérale de celui-ci. Par jugement n° 1621763 du 28 novembre 2018, le tribunal administratif, saisi par M.
DCA_22PA02773_20221006
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, J-C.
DCA_22PA02788_20221006
Cette carte est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an.
DCA_22PA02913_20230606
6 juin 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juin 2023.
DCA_21PA00391_20220419
19 avril 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 avril 2022. Le rapporteur, D.
DCA_21PA00392_20220419
DCA_21PA00393_20220419
DCA_21PA00394_20220419
DCA_21PA00396_20220419
DCA_21PA00397_20220419
DCA_21PA00898_20230307
7 mars 2023
Le 15 mars 2016, celle-ci a annulé le jugement du 13 avril 2010 ouvrant la liquidation judiciaire de la société I2S. 7.
DCA_21PA00977_20230321
21 mars 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2023. Le rapporteur, D.
DCA_21PA01019_20230509
9 mai 2023
suppression du comité d'expertise douanière, résultant de l'arrêté attaqué, ne correspond à aucune nécessité et fait obstacle à ce que soient tranchées les divergences entre le service des douanes et celui
DCA_21PA01666_20221108
8 novembre 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 novembre 2022. Le rapporteur, D.
DCA_21PA02730_20221018
18 octobre 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 octobre 2022.
DCA_21PA02734_20220705
5 juillet 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 2022. Le rapporteur, D.
DCA_21PA02851_20221122
22 novembre 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2022.
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