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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00485_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

D'autre part, il résulte de l'instruction que, dès le 6 décembre 2011, jour de notification de l'ordre de service n° 1 prescrivant le commencement d'exécution du marché, la communauté d'agglomération a

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Délibéré après l’audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

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