Pourny, président de chambre, - et les observations de Me Cavalli, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Porée, premier conseiller, - et les observations de Me Cavalli, substituant Me Hassid, représentant M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - et les observations de Me Cavalli

D et Pera Alcaraz, tous deux engagés en qualité de cavalier soigneur ; l'OFII a accordé les autorisations pour la période du 15 juin 2018 au 1er novembre 2018 par une décision du 7 juin 2018 ; les déclarations

Ce projet prévoit notamment la création d'un terrain d'honneur, d'un terrain de concours de saut d'obstacles, d'un terrain de dressage, des paddocks, des allées cavalières, des carrières, d'une plateforme

D F, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme A, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 19 février

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier 2025, 24 septembre, 25 novembre 2025 et le 5 janvier 2026, la société GAN Assurances, représentée par Me Cavelier

C, représenté par Me Cavelier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 167 451 euros en réparation du préjudice

C, représenté par Me Cavelier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 685 571 euros en réparation du préjudice

C, représenté par Me Cavelier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 796 237 euros en réparation du préjudice

C, représenté par Me Cavelier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 016 040 euros en réparation du préjudice

B, représenté par Me Cavelier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 452 952 euros en réparation du préjudice

communales, au sens des dispositions précitées, la rue Neuve, la rue de la Sauge ainsi que la section de la rue des Cours comprise entre, d'une part, l'intersection de la route de la Sauge et de la rue de Cafetière

notifiées à la SARL Caval Concept, doivent être déchargées en conséquence, ainsi que la majoration de 10 %.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère ; - et les observations de Me Cavalli, substituant Me Hassid, représentant M. A.

Par ailleurs, les photomontages C14 et C14 bis, réalisés pendant la saison hivernale, démontrent l'absence de visibilité du projet depuis l'allée cavalière du château.

Lors de l'édition 2010 du " Grand-Steeple Chase de Paris ", course d'obstacles qui s'est tenue à Paris le 30 mai 2010, le cheval Remember Rose, vainqueur l'année précédente, a désarçonné son cavalier à

applicable au litige, la voie verte est une " route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés, des piétons et des cavaliers

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, la société Gan Assurances, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner