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D, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04424_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Cesso, substituant Me Malabre, représentant M. C B. Une note en délibéré, présentée par M. C B, a été enregistrée le 5 juillet 2022.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00432_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

B, représenté par Me Cesso demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision préfectorale du 5 mai 2021 ; 3°)

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01690_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

Si le requérant produit des bulletins de salaire à son nom et à celui de son épouse en contrats CESU, il ne démontre pas disposer de ressources suffisantes sur le territoire national.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01696_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

Si la requérante produit des bulletins de salaire à son nom et à celui de son époux en contrats CESU, elle ne démontre pas disposer de ressources suffisantes sur le territoire national.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02377_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

D, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet de

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01578_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Il a été pris en charge en qualité de mineur étranger isolé, au titre de l'assistance éducative, en Ille-et-Vilaine où il a été scolarisé successivement à Fougères, Cesson-Sévigné et, en dernier lieu,

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CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX01519_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer un

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00470_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Cesso, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 21 janvier 2025 ; d’annuler l’arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet de la

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00356_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00288_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

avait, à la date du 2 septembre 2021, publié sur le site internet du réseau plusieurs annonces de vente de biens immobiliers, un appartement T4 de 92,49 m2 à Rennes, un appartement T3 de 57,98 m2 à Cesson-Sévigné

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00510_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00740_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

à cet établissement afin que soit construit et géré " un bâtiment qui a pour vocation de regrouper le service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR), le centre d'enseignement des soins d'urgence (CESU

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE00730_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

nuits au domicile en nombre de jours ; les heures de sortie sont facturées par l'hôpital à la caisse primaire d'assurance maladie, sur la base d'un tarif journalier ; l'emploi d'une personne via le CESU

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