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La commune de Wissous soutient que cet avis, insuffisamment motivé, aurait été rendu par une personne ne connaissant pas les lieux car récemment nommée, ayant été induite en erreur par le dossier de demande

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00043_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

notoirement insuffisant au regard de la réalité des conditions d'exploitation des entreprises du secteur du bâtiment, plusieurs entreprises de ce secteur dont le mode d'exploitation est comparable connaissant

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04173_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

prélèvements, cumulés avec d'autres facteurs tels que l'aléa climatique, en particulier dans certains secteurs de la basse vallée de la Charente, de la moyenne vallée de la Charente, de la Seugne et du Coran

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02023_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

; - le maître de l'ouvrage n'avait pas mentionné dans le programme des travaux que le bâtiment à construire était destiné à accueillir des personnes en situation de handicap mais des personnes connaissant

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02241_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

connaissance du risque à l’échelle de chaque site d’extension urbaine en tenant compte des projets connus situés en amont comme en aval du site, dans une logique de réflexion sur les « effets cumulés », en connaissant

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02243_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA04134_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

que seule la période de construction 1946-1970 est hétérogène en matière de qualité de construction des biens immobiliers et concentre près de la moitié des données hétérogènes, très hétérogènes ou connaissant

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01938_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

La commune de Salon-de-Provence et la métropole Aix-Marseille-Provence font valoir que Mme A a acquis le local en cause en connaissant le risque d'infiltrations d'eaux.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01854_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Le seul habitat ayant justifié la désignation du site Natura 2000 et connaissant un impact en raison du projet est la " hêtraie acidiphile ", habitat participant à la continuité forestière de montagne.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02240_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02242_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02028_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

du règlement du PLUI relatif à la desserte des terrains ; il méconnaît également les dispositions du règlement du PLUI interdisant l'ouverture de tout nouvel accès sur la RD n° 817 dans les zones connaissant

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

tracé des futures lignes de métro ; - ce besoin de desserte et de désenclavement est important sur le tracé du tramway T10, qui se situe sur une zone particulièrement dense (174.000 habitants), connaissant

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

importante apparait insuffisante au vu des seules données théoriques liées aux caractéristiques du secteur d'une part et à l'absence de précision s'agissant des sites étudiés d'autre part ; en ne connaissant

Source officielle

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