Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme D, représentée par Me Angliviel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par requête enregistrée le 27 mars 2023, la SASU Chicken Time's, représentée par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101778 du 17 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2022 et 13 avril 2023, la SAS Realmur, représentée par Mes Riquelme et Salles, avocats, demande à la Cour : 1°)

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 mai et 7 novembre 2022, 12 juin et 22 septembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021 sous le n° 21BX03643 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL23643 au greffe de la

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 13 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme B, représentée par Me Audard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 octobre

, corres ondant à l’à-nouveau de ce com te à l’ouverture de l’exercice clos en 2015, de 3 800 euros et de 5 000 euros, soit un total de 116 735 euros que la vérificatrice a réintégré au résultat de l’exercice

Il y a lieu de lui enjoindre d’attribuer cette nouvelle bonification indiciaire dans le délai de deux mois à com ter de la notification du résent arrêt et de rocéder au versement des sommes corres ondantes

rocédure devant la cour ar une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A..., re résentée ar Me Vray, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 avril et 8 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la Cour : 1°

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2022, sous le n° 22MA00082 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2021 et le 5 janvier 2022, le syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région de Pontoise (SIARP) représenté

d'eau du Mouzon entre le point où la voie ferrée Neufchâteau-Epinal rencontre le même cours d'eau jusqu'à la limite communale à l'est.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 14 décembre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2021 et 13 décembre 2022, M.