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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03149_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

; 2°) de rejeter la demande la demande présentée contre elle par la région Bourgogne-Franche-Comté ; 3°) de mettre à la charge de la région Bourgogne-Franche-Comté la somme de 5 000 euros au titre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00126_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Lerat pour M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01299_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Longin, pour M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02207_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique ; - et les observations de Me Nalet pour M. et Mme D.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00354_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00867_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Regis pour la commune de Bagneux.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01096_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Battais pour Mme C et celles de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02033_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lathoud pour la société Axcess

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02534_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lejeune pour les défendeurs ainsi

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00331_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Le Port pour le groupement requérant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00979_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Fouace pour la commune de Clichy-la-Garenne

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01511_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Florent, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Levy pour la société Clichy distribution

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01762_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01763_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Jobelot pour Mme B, la commune

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02100_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lathoud pour la société Axcess

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE02596_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02846_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00125_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Mme B C est agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) dans les cadres d'emploi de la commune de Brie-Comte-Robert.

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02127_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015,

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02129_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015,

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