AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01314_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 avril 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet
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Juge des référés
ORCA_25NT01541_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 mai 2025 du magistrat désigné du
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