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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA05377_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
fixés par les dispositions applicables aux praticiens hospitaliers affectés en métropole dès lors que la Nouvelle-Calédonie est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; - la cristallisation
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05378_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
fixés par les dispositions applicables aux praticiens hospitaliers affectés en métropole dès lors que la Nouvelle-Calédonie est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; - la cristallisation
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05379_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
fixés par les dispositions applicables aux praticiens hospitaliers affectés en métropole dès lors que la Nouvelle-Calédonie est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; - la cristallisation
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05380_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
fixés par les dispositions applicables aux praticiens hospitaliers affectés en métropole dès lors que la Nouvelle-Calédonie est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; - la cristallisation
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05381_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
fixés par les dispositions applicables aux praticiens hospitaliers affectés en métropole dès lors que la Nouvelle-Calédonie est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; - la cristallisation
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05382_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
fixés par les dispositions applicables aux praticiens hospitaliers affectés en métropole dès lors que la Nouvelle-Calédonie est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; - la cristallisation
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05383_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
fixés par les dispositions applicables aux praticiens hospitaliers affectés en métropole dès lors que la Nouvelle-Calédonie est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; - la cristallisation
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05384_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
fixés par les dispositions applicables aux praticiens hospitaliers affectés en métropole dès lors que la Nouvelle-Calédonie est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; - la cristallisation
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05385_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
fixés par les dispositions applicables aux praticiens hospitaliers affectés en métropole dès lors que la Nouvelle-Calédonie est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; - la cristallisation
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05394_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
fixés par les dispositions applicables aux praticiens hospitaliers affectés en métropole dès lors que la Nouvelle-Calédonie est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; - la cristallisation
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05395_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
fixés par les dispositions applicables aux praticiens hospitaliers affectés en métropole dès lors que la Nouvelle-Calédonie est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; - la cristallisation
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05396_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
fixés par les dispositions applicables aux praticiens hospitaliers affectés en métropole dès lors que la Nouvelle-Calédonie est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; - la cristallisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00865_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En second lieu, il résulte de l'examen du jugement attaqué que les premiers juges ont statué sur le moyen de défense qui leur était soumis et tiré de la cristallisation des règles d'urbanisme sur le fondement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00866_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En second lieu, il résulte de l'examen du jugement attaqué que les premiers juges ont statué sur le moyen de défense qui leur était soumis et tiré de la cristallisation des règles d'urbanisme sur le fondement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00867_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En second lieu, il résulte de l'examen du jugement attaqué que les premiers juges ont statué sur le moyen de défense qui leur était soumis et tiré de la cristallisation des règles d'urbanisme sur le fondement
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01131_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
tiré de l'incompatibilité du classement en zone urbaine de plusieurs lieux-dits avec le schéma de cohérence territoriale du pays de Saint-Brieuc avait été soulevé pour la première fois après la cristallisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01199_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il soutient que : - les deux moyens invoqués après la décision du Conseil d'Etat ne sont pas recevables car présentés postérieurement à la cristallisation des moyens prévue par l'article R. 600
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00934_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
défendeur et celui tiré de l'erreur portant sur la surface de plancher mentionnée au CERFA en ce que le juge peut, en application du dernier alinéa de ce même article, fixer une nouvelle date de cristallisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02610_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
invoqués ne sont pas fondés ; le moyen tiré de la méconnaissance de la législation relative aux établissements recevant du public sera écarté en ce qu'il a été soulevé après l'expiration du délai de cristallisation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
droit jetant un doute sur la qualité du greffon hépatique, d'informer l'équipe chargée de préparer la transplantation ; le risque concernant le greffon a été retranscrit sans délai dans le dossier " Cristal
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