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DÉCISION / ECLI

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02657_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02669_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Flandin, représentant M. B, et celles de Me Garaudet, représentant la commune de Tarare ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02690_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de M. A ainsi que celles de Me Cwiklinski pour la commune d'Oullins. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02733_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02835_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03598_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03815_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00887_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01302_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Lagier, représentant les associations communales de chasse agréées de Jarnosse et Coutouvre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01426_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bonicel, avocate, représentant le D " ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01553_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Kudelko, avocat, représentant le centre hospitalier de C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00188_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Riffard, avocate, représentant la commune de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00368_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Teston pour le CHAM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00617_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00661_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Goutille, représentant la commune de Ségur-les-Villas. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01374_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01551_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Metzger pour la commune de Bourgoin-Jallieu. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01608_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - les observations de Me Rodriguez-Jaffeux pour M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01739_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Tardieu, avocate, représentant Mme A, et de Me Benyahia, avocate, représentant la commune de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02599_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Giudicelli pour la Famille A B et autres ainsi que celles de Me Daloz pour l'association pour l'avenir de la vallée de la Bourges.

Source officielle

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