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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03205_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il soutient que : - sa demande de première instance était recevable, dès lors qu’il a déposé le 20 janvier 2023 une demande d’admission exceptionnelle au séjour sur la plateforme « démarches simplifiées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03241_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle soutient que : - sa demande de première instance était recevable, dès lors qu’elle a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour sur la plateforme « démarches simplifiées » qui a fait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03273_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- c’est à tort que sa demande de première instance a été rejetée au motif qu’elle était irrecevable, alors que la demande d’admission exceptionnelle au séjour qu’il a déposée sur la plateforme « démarches

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03286_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle soutient que : - sa demande de première instance était recevable, dès lors qu’elle a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour sur la plateforme « démarches simplifiées » qui a fait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03295_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

soutient que : - c’est à tort que la présidente du tribunal a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’elle a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme « démarches

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03303_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- c’est à tort que sa demande de première instance a été rejetée au motif qu’elle était irrecevable, alors que la demande d’admission exceptionnelle au séjour qu’il a déposée sur la plateforme « démarches

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03317_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

soutient que : - c’est à tort que la présidente du tribunal a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’il a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme « démarches

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03424_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

que : - c’est à tort que la présidente du tribunal a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’il a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour sur la plateforme « démarches

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03475_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle soutient que : - sa demande de première instance était recevable, dès lors qu’elle a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour sur la plateforme « démarches simplifiées » qui a fait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03517_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle soutient que : - sa demande de première instance était recevable, dès lors qu’elle a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour sur la plateforme « démarches simplifiées » qui a fait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03519_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Il soutient que : - sa demande de première instance était recevable, dès lors qu’elle a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour sur la plateforme « démarches simplifiées » qui a fait naître

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03526_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il soutient que : - sa demande de première instance était recevable, dès lors qu’il a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour sur la plateforme « démarches simplifiées » qui a fait naître

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03601_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Il soutient que : - sa demande de première instance était recevable, dès lors que le dépôt d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour sur la plateforme « démarches simplifiées » a fait naître

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03785_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Elle soutient que : sa demande de première instance était recevable, dès lors que la demande d’admission exceptionnelle au séjour qu’elle a déposée le 6 août 2024 sur la plateforme « démarches simplifiées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03952_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Il soutient que : - c’est à tort que le premier juge a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’il a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme « démarches

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03954_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle soutient que : - c’est à tort que le premier juge a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’elle a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme « démarches

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00014_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle soutient que : - c’est à tort que le premier juge a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’elle a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme « démarches

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00068_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Il soutient que : - c’est à tort que le premier juge a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’il a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme « démarches

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00560_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il soutient que : - c’est à tort que le premier juge a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’il a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme « démarches

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00563_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il soutient que : - c’est à tort que le premier juge a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’il a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme « démarches

Source officielle

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