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3 057 résultats pour « Delcour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00963_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

pas directement de l'article R. 632-13 du code de la sécurité intérieure ; il n'est pas établi qu'elle lui ait été par ailleurs déléguée par une décision du directeur du CNAPS régulièrement publiée ;

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00508_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

n'a pas produit les éléments justifiant des modalités selon lesquelles elle prévoit de disposer des capacités tant techniques que financières pour assumer l'ensemble des exigences susceptibles de découler

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00750_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Il découle de tous ses éléments que la jeune F présente une narcolepsie de type 1. 14.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX03071_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau-Pyrénées est intervenue pour demander le remboursement de ses débours pour l'enfant à hauteur de 27 322,24 euros et l'indemnité forfaitaire de gestion

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02695_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

En deuxième lieu, il résulte également de l'instruction, et en particulier du rapport d'expertise, qui qualifie cette réaction allergique de " rare et non prévisible dans ce cas ", qu'au décours d'une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03369_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

, un projet de réaménagement du standard, projet qui avait impliqué la consultation d'agents représentatifs de la caserne et qu'il ne restait plus que la planche présente sous le plan de travail à découper

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03443_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Il découle de ce qui précède que la réalité des nuisances sonores subies par les époux A et le lien de causalité avec l'ouvrage public dans sa configuration " toit ouvert ", sont établis.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01871_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Il découle des points précédents que cette décision n'est pas davantage entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 13. Il découle de tout ce qui précède que les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03353_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Toutefois, il découle du point précédent qu'il ne peut être regardé comme résidant habituellement en France avant 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00985_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

exercer une telle action en revendication, étant d’ailleurs observé que ce type d’obligation n’est prévue par aucun contrat ; - cette obligation est spécifique aux règles des procédures collectives et découle

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01943_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

prévisible pour que le citoyen, en s'entourant le cas échéant de conseils éclairés, soit à même de prévoir, à un degré raisonnable dans les circonstances de la cause, les conséquences de nature à découler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02843_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

litige, contreviennent aux droits et libertés garantis ar la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, armi lesquels figure le rinci e selon lequel nul n’est tenu de s’accuser, dont découle

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01958_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

s'agissant du jugement supplétif, aucun élément technique ne permet de considérer qu'il est contrefait et, en ce qui concerne l'acte de naissance, aucun élément ne permet de démontrer qu'il aurait été découpé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01530_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En premier lieu, la requérante soutient que l'illégalité de la décision fixant à trente jours le délai de départ volontaire découle de l'illégalité du refus du titre de séjour et de l'illégalité de la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01613_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Il découle de tout ce qui précède que les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00308_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

qu'il portait sur deux types de fournitures complètement différentes, des véhicules et des conteneurs, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique ; il en découle

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03217_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

compte-tenu des pièces qu'il avait produites à l'appui de sa demande de visa, et, en conséquence, de discuter utilement ces motifs, de sorte que cette décision satisfait à l'exigence de motivation qui découle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00749_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

C sur la demande que lui a adressée le président de la 6ème chambre découle, en réalité, d'un grave dysfonctionnement du système Télérecours résolu par le service informatique du tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01673_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

de commandant à la date du 1er mai 2019 et lui enjoindre de reconstituer sa carrière en lui attribuant l'ancienneté et l'indice de solde correspondant, outre les arriérés de solde qui pourraient en découler

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00899_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a refusé de reconnaître comme imputable au service le malaise survenu le 18 septembre 2019 et l'arrêt de travail qui en a découlé

Source officielle