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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05551_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sur le désistement : 2. Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la société Les Oliviers déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05552_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sur le désistement : 2. Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la société Glanum déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05553_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Inicea Holding déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05554_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sur le désistement : 2. Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Korian Santé déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05555_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Sur le désistement : 2. Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2025, la SAS Centre de réadaptation fonctionnelle et de soins déclare se désister des conclusions de sa requête.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05556_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sur le désistement : 2. Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la société Korian Santé déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05557_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Sur le désistement : 2. Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2025, la SAS Korian Santé déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05558_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Sur le désistement : 2. Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2025, la SAS Korian Santé déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05559_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Sur le désistement : 2. Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2025, la société Le Haut Lignon déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05560_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sur le désistement : 2. Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la société Korian Santé déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05561_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sur le désistement : 2. Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la société Clinique Montjoy déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05562_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sur le désistement : 2. Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la société Les Palmiers déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05563_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sur le désistement : 2. Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la société Les Trois Tours déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05564_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Sur le désistement : 2. Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2025, la SAS Centre Lyonnais de psychiatrie ambulatoire déclare se désister des conclusions de sa requête.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05565_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sur le désistement : 2. Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la société Korian Santé déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05566_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sur le désistement : 2. Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la société Clinique Mont Ventoux déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05567_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sur le désistement : 2. Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la société Les Acacias déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00300_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Ce désistement étant pur et simple, rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte. Sur les conclusions dirigées contre le refus de séjour : 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00400_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Ce désistement d’instance étant pur et simple, aucune circonstance ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00881_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A déclare se désister de sa demande d'exécution tout en maintenant ses conclusions tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la

Source officielle

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