La circonstance que son emploi ne figure pas dans la liste définie par l'article 20 de l'instruction interministérielle, ne faisait pas obstacle à la nécessité qu'elle détienne une telle habilitation,

B a été découvert dans sa chambre en détresse respiratoire.

Ainsi que l'a relevé le tribunal, son état s'est aggravé durant les années 2022 et 2023 et il a dû être admis aux urgences et en réanimation plusieurs fois, notamment pour détresse respiratoire aigüe avec

l'avait " poussée " à demander un arrêt pour maladie, cela ne peut faire présumer l'existence d'un harcèlement moral dès lors qu'il est constant que Mme B se trouvait, en novembre 2017, dans une grande détresse

mois entre le 28 décembre 2014 et le 20 octobre 2016, qu'elle n'a pas pu obtenir le CAP de cuisine, qu'elle a été privée de toute ressource et qu'elle s'est trouvée dans une situation de grande détresse

définies comme des ambulances conçues et équipées pour le transport sanitaire de patients, en position allongée, dont l'état de santé ne laisse pas présager qu'ils puissent devenir des patients en détresse

définies comme des ambulances conçues et équipées pour le transport sanitaire de patients, en position allongée, dont l'état de santé ne laisse pas présager qu'ils puissent devenir des patients en détresse

définies comme des ambulances conçues et équipées pour le transport sanitaire de patients, en position allongée, dont l'état de santé ne laisse pas présager qu'ils puissent devenir des patients en détresse

impôt sur le revenu mise à leur charge au titre de l’année 2017, et à titre subsidiaire, de prononcer la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette

En outre, leur absence de maîtrise de la langue française et leur situation de détresse ne peuvent être regardés comme un motif légitime au dépôt tardif de leurs demandes, et ce alors qu’ils ne sont pas

, à alerter l’administration sur ses conditions de détention, en raison, notamment, d’une mauvaise distribution de son courrier, et qu’il n’a pas été tenu compte de son état de vulnérabilité et de détresse

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, M. et Mme D, représentés par Me Detrez-Cambrai, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune

A a été victime d'une pneumopathie d'inhalation qui a entrainé une détresse respiratoire aigüe, une défaillance polyviscérale, une neuromyopathie de réanimation, des œdèmes majeurs et une insuffisance

couvert d’un visa de long séjour en qualité de jeune professionnel dans le cadre d’un programme d’échange ou de coopération, qu’il ne justifie d’aucun motif exceptionnel et que la circonstance qu’il détienne

Il soutient que : - l'arrêté a été signé par une autorité incompétente eu égard à la délégation de signature consentie ayant un caractère trop général ; - l'arrêté est entaché d'un défaut d'examen

Au moment de l’induction anesthésique, elle a présenté une détresse respiratoire secondaire à un défaut de branchement de l’appareil d’anesthésie et a été transférée en réanimation au centre hospitalier

exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée à condition : () c. que l'assujetti exportateur établisse pour chaque envoi une déclaration d'exportation, conforme au modèle donné par l'administration et détienne

et sérieux de persécutions auquel elle est exposée en Afghanistan sans qu'il soit besoin de démontrer l'existence d'une persécution ou d'une atteinte grave passée ; elle se trouve dans un état de détresse

1er août 2024 au CHU de Nantes et le suivi médical post-opératoire de cette intervention n'est pas assuré en Tunisie ; - l'absence de titre de séjour précarise sa situation engendre une grande détresse

B, représenté par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à la totalité de sa demande ; 2°) de condamner la commune de Port-Jérôme-sur-Seine