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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En outre, et contrairement à ce que soutient la requérante, il n’y a pas lieu de prendre en compte le taux de change euro/dollar, lequel, s’il peut avoir une influence sur la capacité d’achat d’investisseurs
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le groupe Boralex qui détient à 70% sa filiale a, de son côté un résultat positif de 182 millions de dollars canadiens en 2021 et de 112 millions en 2022.
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03040_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
prix auquel il aurait cédé les œuvres en cause n'est pas " étonnant ", en se référant notamment à une vente d'un autre tableau d'Andries Van Artvelt, réalisée en 1995, à New York, au prix de 189 500 dollars
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00272_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En quatrième lieu, en retenant le taux de change dollars américains/euros en vigueur à la date à laquelle le montant des avoirs a été déterminé, soit à la date du 31 décembre 2006 pour le " profil client
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00531_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B étaient propriétaires ont tous été cédés entre 2007 et 2009 pour un montant d'environ 78 000 dollars, à l'exception de leur résidence principale et d'un " petit terrain ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00260_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En quatrième lieu, en retenant le taux de change dollars américains/euros en vigueur à la date à laquelle le montant des avoirs a été déterminé, soit à la date du 31 mars 2006 pour le " profil client "
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02066_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Si les requérants produisent des factures pour l'achat d'un équipement doté d'un logiciel de voix censé permettre la liaison client-fournisseur, d'un montant de 5 500 dollars, et d'une machine vocale d'un
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04708_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
concerné, et qu’à titre de mesure transitoire, les compagnies pétrolières ont obtenu que la valeur du fret entrant dans la valeur « CAF barème » soit déterminée forfaitairement sur une base de 102 dollars
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00552_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
traitement par le ténofovir, qui est un autre médicament antiviral, est gratuit dans les institutions de référence publiques et accessible dans les pharmacies privées depuis l'année 2018 au coût de 6,57 dollars
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01503_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le capital de la société était divisé en dix mille actions d’un nominal d’un dollar entièrement détenu par une société Laurence Pountney Ltd ayant son siège à Tortola, dans les Iles Vierges britanniques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04389_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
sommes créditées sur le compte ouvert à la banque Bank of America, restent en litige notamment deux crédits des 10 juillet et 17 septembre 2012 intitulés " Wire " pour des montants unitaires de 20 000 dollars
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Dans le cadre de l'expertise judiciaire, la société Bouygues Travaux Publics a joint les devis des sociétés Berthold, Fehr Technologies, Doka et Hanny de nature à établir, selon elle, les frais d'immobilisation
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