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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT02315_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02575_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02602_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02661_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02831_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02871_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les observations de Me Simen, représentant M. et Mme A..., en présence de Mme E....

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00293_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00478_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00762_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01893_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT02148_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Le Roy, représentant les consorts C... ainsi que M. H... et M. E....

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02481_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02167_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boucheron représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02168_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boucheron représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00506_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. - et les observations de Me Sanches pour Mme A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01036_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01895_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 25 août 2023, le préfet du Val-d'Oise a fait à M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02884_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. - et les observations de Me Benkimoun, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04489_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04490_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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