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Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, V. Restino Le président, D. Chabert La greffière, R.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00550_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, V. RestinoLe président, D. Chabert La greffière, R.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01970_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. La rapporteure, V. RestinoLe président, D.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01971_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. La rapporteure, V. RestinoLe président, D.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL01559_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le président-rapporteur, D. Chabert Le président-assesseur, T. TeulièreLe greffier, F.

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL00374_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le président-rapporteur, D. Chabert Le président-assesseur, T. Teulière Le greffier, F.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01710_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 du préfet de la région Hauts-de-France

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03681_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

B, représenté par Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le refus contesté de versement d'une onzième mensualité de bourse sur critères sociaux ; 3°) d'enjoindre au

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00870_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Riou substituant Me Gourvennec, pour la commune de Hanvec et celles de Me Dubourg substituant Me Saout, pour M. D.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00222_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Riou, représentant la commune de Sauzon. Une note en délibéré présentée pour la commune de Sauzon a été enregistrée le 26 décembre 2023.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01905_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

B, représenté par Me Riou-Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant seulement qu'il a rejeté ses conclusions en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01602_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Copie en sera adressée à Me Christine Rioux, mandataire judiciaire. Délibéré après l’audience du 20 janvier 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02988_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

A, représenté par Me Riou, reprend les conclusions et moyens de sa requête.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00366_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme B, représentée par Me Touchon de la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04516_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

des mémoires en défense, enregistrés les 13 janvier 2022, 13 juin 2022, 29 août 2022 et 24 octobre 2022, le dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Sainte-Eulalie, représentée par Me Brunet-Richou

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA03344_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Procédure devant la Cour : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22PA03344, les 20 juillet 2022, 21 juillet 2023 et 20 septembre 2023, la société Alstom, représentée par Me Riou

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA04259_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01482_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, V. RestinoLe président, D. Chabert La greffière, N.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01972_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. La rapporteure, V. RestinoLe président, D.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02617_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, V. Restino Le président, D. Chabert La greffière, N.

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