Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Plastic Omnium (CPO) SE a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le rétablissement, à hauteur

A soutient que : - le tribunal de Montreuil aurait dû se dessaisir ; - l'autorité de la chose jugée n'est pas opposable alors que le tribunal administratif de Nantes a été saisi avant celui de Montreuil

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 6 juin 2023, Mmes D, représentée par Me Ducher, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes

Par un jugement n° 2102055 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens, d'une part, a condamné le CHI André Grégoire de Montreuil à verser à M.

A devant le Tribunal administratif de Montreuil. Il soutient que la demande présentée par M.

A devant le Tribunal administratif de Montreuil. Il soutient que la demande présentée par M.

2020 et enjoint au maire de la commune de Montreuil d'affecter M.

B, praticien hospitalier affecté au centre hospitalier René Dubos de Pontoise, relève appel du jugement du 22 octobre 2019 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant

de Montreuil de procéder dans un délai de trois mois au réexamen de la demande de renouvellement du contrat de Mme B, a mis à la charge du centre communal d'action sociale de Montreuil une somme de 1

Par une ordonnance n° 2402061 du 16 avril 2025, le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2216648 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l’arrêté du 15 septembre 2022 du maire de la commune de Montreuil.

Le second duc A n'a pu être implanté, un profilé métallique HEB y ayant été substitué. La réception de l'ouvrage n'a pas été prononcée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orona Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Montreuil à lui verser la somme

; 2°) de condamner le CCAS de Montreuil à lui verser la somme de 30 000 euros ; 3°) de mettre à la charge du CCAS de Montreuil la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Par un jugement n°2309763 du 6 juin 2025 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

La commune de Montreuil relève appel de l'ordonnance du 26 avril 2024 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a fait droit à la demande du préfet de la Seine-Saint-Denis

Par un jugement n° 2109862 du 12 mai 2022 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Il a été accepté par le centre hospitalier de Montreuil-sur-Mer. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.