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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE02881_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que la lignée cellulaire WA01 (H1) a été enregistrée par le National Institutes of Health (NIH), agence gouvernementale américaine qui n'a procédé à son inscription
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00291_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée en fait ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle n'a dénigré ni la laïcité ni une religion.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00710_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il ressort de ce même arrêté que l'autorité préfectorale ayant saisi l'autorité consulaire de Niamey au Niger, a indiqué le 28 mars 2022 que " il s'agit () d'un détournement avéré de l'objet du visa à
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
leurs habitats ; - les sociétés requérantes ne justifient d'aucun intérêt leur donnant qualité à contester l'acte attaqué ; - l'acte attaqué ne fait pas grief ; - aucune disposition législative ni
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01813_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
L'arrêté, qui n'a ni à exposer l'ensemble des éléments de la situation de l'appelant, ni à joindre le procès-verbal d'enquête de communauté sur lequel le préfet s'est fondé, comporte ainsi l'exposé des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02945_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Ducros
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01993_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Sans domicile fixe, il ne justifie d'aucune forme d'intégration sociale ni professionnelle. En revanche, il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01300_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En l'espèce, les conclusions présentées par la CPAM du Puy-de-Dôme étant antérieures aux désistements précités, cette caisse n'ayant pas indiqué accepter ces désistements ni se désister, et ses conclusions
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00837_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
que leur demande porte sur le Buzard Saint-Martin, espèce protégée, compte tenu du changement de circonstances de fait intervenu depuis avec le constat, par l'office français de la biodiversité, d'un nid
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00560_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00869_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Yarroudh Feurion pour M. A.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00984_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Poput pour la commune de Lille.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01077_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public - et les observations de Me Stienne-Duwez pour M. A et de Me Tastard pour La Poste.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01358_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
n'a pas bénéficié d'une communication adaptée à la mesure du risque ; Sur la responsabilité du syndic de l'immeuble : - le syndic était présent lors de la découverte du fontis et Nexity Lamy n'est ni
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04149_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de ce retard pour établie, ni d'en imputer la responsabilité au maître d'ouvrage.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01260_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Duceux et Me Pogu, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 7 avril 2023 ; 2°) de le décharger des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01610_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, représenté par Me Duceux et Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il lui est défavorable ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02262_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En outre, en se bornant à soutenir que la drogue ne lui appartenait pas, le requérant n'apporte aucun élément, ni dans la procédure pénale, ni dans la présente instance, de nature à établir ses allégations
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00460_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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