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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00936_20230718
18 juillet 2023
Postérieurement à cet incident, elle a présenté un traumatisme du rachis cervical ainsi qu'une douleur au niveau de l'omoplate droite et a été prise en charge au centre hospitalier de Saint-Quentin à compter
3ème chambre
DCA_23PA04960_20250117
17 janvier 2025
Salpetrière a été conforme aux règles de l'art, l'hématorachis postopératoire qu'il a présenté et qui constitue une complication connue mais rare (de l'ordre de 1% selon l'expert) de la chirurgie du rachis
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00154_20241206
6 décembre 2024
un avis favorable à sa demande d'allocation temporaire d'invalidité en précisant que l'agent présente un déficit fonctionnel permanent de 10 % en raison d'une limitation discrète des mouvements du rachis
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00196_20230328
28 mars 2023
sciatique droite en février 2013 ayant justifié en novembre 2013 une cure de hernie discale et l'attestation d'un masseur kinésithérapeute du 10 avril 2019 faisant état d'une prise en charge pour le rachis
DCA_22DA00485_20230328
2018 indiquant que l'accident du 21 mai 2012 s'était compliqué d'une sciatique gauche avec paralysie du releveur du pied gauche qui était en lien direct et déterminant avec la maladie arthrosique du rachis
6ème Chambre
DCA_21PA03731_20230117
17 janvier 2023
l'accident de service du 9 janvier 1984 a généré une dorsalgie d'effort et que l'intéressée indique, selon les termes non contestés sur ce point du rapport d'expertise du 23 juillet 2014, souffrir du rachis
DCA_24MA02521_20250926
26 septembre 2025
Si celle-ci soutient que les conséquences de son accident de service incluent également une hernie discale médiane C5-C6 mise en évidence par l’IRM du rachis cervical réalisé le 20 juin 2022, ce document
2ème chambre
DCA_20TL24039_20230124
24 janvier 2023
A D n'a pas fait état des problèmes de santé de sa compagne au moment de sa demande de réintégration le 26 novembre 2018, si Mme C a subi des interventions rachidiennes selon le certificat médical établi
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04129_20220602
2 juin 2022
D a subi au CHU Grenoble Alpes une intervention de dérivation du liquide céphalo-rachidien à la suite de laquelle il a présenté une cécité corticale et d'autres séquelles neurologiques.
3ème Chambre
DCA_23NT01120_20240412
12 avril 2024
Il résulte de l'instruction, notamment des rapports d'expertise, que la consultation au cours de laquelle le Dr D a proposé à Mme B l'arthrodèse rachidienne L4-L5 par voie postérieure et l'a informée notamment
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00470_20240410
10 avril 2024
A est atteint d'une spondylarthrite ankylosante évoluée avec raideurs, de douleurs rachidiennes invalidantes, d'un état de maigreur extrême, d'une insuffisance respiratoire par emphysème pulmonaire, d'asthme
DCA_24NC03138_20260513
13 mai 2026
ainsi que Mme B... le fait valoir, cette pathologie entraîne des complications, en particulier, à la date du rapport médical, une dyspnée, une acro-ostéolyse des phalanges digitales et une ankylose rachidienne
DCA_21DA02294_20240123
23 janvier 2024
Il a conservé un syndrome rachidien à l'origine de troubles de la mobilité et d'une majoration des troubles respiratoires dont il était porteur avant le fait dommageable et pour lesquels il présentait
DCA_20DA01714_20220510
10 mai 2022
Les autres certificats médicaux datés du 8 septembre 2016 et du 29 septembre 2016 faisant état de douleurs au niveau du rachis lombaire ne présentent aucun caractère probant permettant d'établir que l'état
DCA_24PA05022_20250514
14 mai 2025
nombreuses prises en charge de traumatologie " sous couvert d'un senior " et par ailleurs qu'" il est capable de prendre en charge la quasi-totalité de la traumatologie courante, à l'exception des rachis
DCA_24LY01257_20241219
19 décembre 2024
C est atteint d'une spondylarthrite ankylosante, correspondant à l'enraidissement du rachis et des hanches, d'un aspergillome pulmonaire et d'un état de stress post-traumatique d'une extrême sévérité,
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02989_20231121
21 novembre 2023
médicale diligentée par le tribunal des pensions militaires du Var le 24 mars 2011, selon lesquelles, à la suite de l'accident de service du 23 octobre 2000, le seul examen paraclinique concernant le rachis
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01779_20240118
18 janvier 2024
spécialiste en psychiatrie, reprend les constatations opérées par le Dr A, spécialisé en chirurgie de l'épaule, dans un certificat du 6 septembre 2018 au terme duquel l'intéressé souffre " d'un raidissement
DCA_22TL21285_20231024
24 octobre 2023
fonctionnel temporaire et des troubles dans ses conditions d'existence ; - la responsabilité de l'Etat est engagée en ce qu'il a commis une faute en n'imposant pas une obligation de suivi médical du rachis
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02582_20230215
15 février 2023
Mme D fait valoir qu'elle est atteinte d'une tuberculose et souffre d'un fibrome utérin associé à des douleurs abdominales et du rachis lombaire pour lesquels elle bénéficie d'une surveillance en milieu
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