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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02675_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02677_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02680_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02683_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02684_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02688_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02524_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée sous le n° 22PA02524 le 2 juin 2022, la ville de Paris, représentée par Me Bazin, demande à la Cour : 1°)d'annuler le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01385_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
C, représentés par Me Enard-Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêt du préfet de la Seine-Maritime en date du 30 décembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01021_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 avril et 5 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04191_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
: Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 14 novembre 2022, et qui n'a pas été communiqué, la commune de Lagny-sur-Marne, représentée par la SELARL Bazin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02708_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, le département des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Bazin et associés, agissant par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22657_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme B..., représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01534_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01537_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme A, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03645_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B, représenté par Me Enare-Bazire, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions des 13 novembre et 13 décembre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00140_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B, représentés par Me Enard-Bazire de la selarl EBC avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01592_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2024, le centre hospitalier de Plaisir représenté par Me Bazin, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY02926_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 1er mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02681_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02686_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande
Source officiellePage 10 sur 21