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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02903_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et des libertés fondamentales ; ils n'ont pas cherché à profiter d'un effet d'aubaine et la modification rétroactive du régime fiscal de l'opération n'est pas justifiée ; ils pouvaient légitimement espérer
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En l’espèce, trois patients avaient subi une évolution clinique défavorable, soit un taux de bonne évolution de 82 %, correspondant corrélativement au taux d’amélioration qui pouvait être espéré par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02856_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Elle fait valoir que si les tarifs réglementés avaient été fixés à un niveau permettant de couvrir les coûts, elle aurait pu espérer détenir dès le début de l'année 2010 sur le marché du gaz et dès le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01588_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
En huitième lieu, la circonstance que les dis ositions de la loi du 5 août 2021 font eser sur les ersonnes exerçant une activité au sein des établissements de santé une obligation vaccinale qui n’est
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Enfin, même si aucune étude technique particulière n'étaye l'étude d'impact sur les pourcentages de gains d'énergie espérés, il n'est pas contesté que le projet en cause prévoit un éclairage 100% LED,
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01430_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, et celles de Me Estene, substituant Me Gandet, représentant la société Inject Environnement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03840_20250228
28 février 2025
28 février 2025
expert-comptable, datées des 20 février 2021 et 5 septembre 2023, indiquant que la demande de 420 000 euros formulée par la société est fondée sur ce compte de résultat prévisionnel et constitue le bénéfice brut espéré
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01381_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de l’article 6.5 de l’accord franco-algérien compte tenu de ses liens avec sa sœur et ses nièces et de ceux qu’il espère
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20904_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il n'y pas lieu, dans les circonstances de l'espère, d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 12.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21337_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin 2022 et 9 novembre 2023, M. et Mme B, représentés par la société civile professionnelle Caudrelier Estève
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00461_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Compte tenu de la date de consolidation de son état de santé, Mme C, alors âgée de 36 ans, pouvait espérer travailler jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite, qui peut être estimée à 62 ans.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00703_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
d'invalidité indemnisable, elle ne saurait donner lieu au versement d'une pension militaire d'invalidité : le guide-barème n'indemnise que la sinusite secondaire à un traumatisme, ce qui n'est pas le cas en l'espère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il résulte de l'instruction que le site d'implantation du projet est entouré par plusieurs villages à caractère rural, notamment Blessy, Marthes, Estrée-Blanche, Enguinegatte et Thérouane.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00765_20250228
28 février 2025
28 février 2025
souhaiterait travailler à temps plein " au motif " qu'elle ne voit pas comment assumer cette fonction à temps partiel " tout en précisant avoir noté que l'affectation en cause était provisoire, et en ajoutant espérer
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03642_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
indéterminée alors qu'un tel recrutement n'était pas licite au regard de l'article R. 6152-402 du code de la santé publique dont il a été fait application était abusive, notamment en ce qu'elle faisait espérer
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00187_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
menaçait de placer son bien en zone rouge du plan de prévention du risque incendie, réduisant de façon importante la valeur vénale du bien et, en conséquence, le montant des loyers qu'elle pouvait en espérer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00816_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
litigieux était purgé de tout recours, il résulte toutefois de l'instruction que la vente du terrain assorti du permis avait été réalisée via un notaire, dont les intéressés pouvaient raisonnablement espérer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01056_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
° 1 et 2 qui ont pour objet, respectivement, d'apprécier la qualité des prestations proposées pour les activités de l'établissement, et de mesurer le montant des ressources que la collectivité peut espérer
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ces considérations l'ont conduit à affirmer que la dépréciation de 15% de la valeur du patrimoine bâti retenue par l'expertise non contradictoire de Mme F, du cabinet Esteve, dont se prévalent les requérants
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02186_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que G B C puisse espérer une récupération totale mais qu'il conservera un déficit fonctionnel permanent important.
Source officiellePage 10 sur 12