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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22465_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

U, représentés par Me Faro, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prendre acte du désistement de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00386_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

C soutient qu'à son arrivée à Malte, il a été arbitrairement détenu dans le camp fermé de Hal Far, dans lequel les conditions de vie étaient indignes, et que sa demande d'asile n'a pas été traitée.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03132_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il expose avoir été retenu, à son arrivée à Malte, pendant trois mois dans un centre de détention à Marsa puis pendant un an dans le centre semi-ouvert de Hal Far dans des conditions déplorables et insalubres

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03508_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

D..., représentés par la SCP Waquet-Farge-Hazan, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 septembre 2023 en tant qu’il rejette leurs demandes ; 2°

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01100_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

couvercle, " fabriqué en Normandie " pour les fromages " Bocage ", " Pondini " et " Marie Harel " et " Made in Normandy ", pour le fromage " Le Grand Normand ", et " Normandy ", " Milk from Normandy Farms

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03272_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

entre le président de l'Agglopole Provence et la SMA Environnement, dont la SMA Vautubière est une filiale, et a été créée exclusivement pour la gestion du centre de stockage des déchets ultimes de la Fare

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03121_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

dormants des marques Ford et Braud, disparues, une dépréciation progressive dans le temps, selon trois sous-groupes, des stocks des marques Same, Lamborghini, JLG et divers, à l'exception des pièces Deutz Farh

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00845_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 mars 2022, 10 novembre 2023 et 20 mars 2024, la société Les Grands Travaux de l'Océan Indien, représentée la SCP UGGC Avocats, agissant par Me Dal Farra

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02731_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

devront avoir à l'esprit l'articulation prioritaire des séquences suivantes : les temps d'habillage et les temps de rassemblement (30 min) ; les temps de vérification des matériels (30 min) les temps de FARL

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04461_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2021 et le 21 septembre 2022, la société Boyer, représentée par la SCP UGGC Avocats, Me Dal Farra, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02609_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

L'association France nature environnement, représentée par la SCP Faro et Gozlan, a présenté un mémoire en intervention enregistré le 4 novembre 2024, au soutien des requêtes du ministre.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03169_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 juillet 2022 et les 13 février, 10 et 29 mars, 26 avril, 21 juillet et 24 août 2023, la société Fréquence Plus, représentée par Mes Dal Farra

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00178_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La société pétitionnaire a joint à l’appui de sa demande une lettre du président de la société FAEG indiquant qu’il s’engageait dès à présent à mettre à disposition de la société pétitionnaire les capacités

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00182_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

La pétitionnaire a joint à l'appui de sa demande une lettre du président de la société FAEG indiquant qu'il s'engageait dès à présent à mettre à disposition de la SAS Ferme Eolienne le Quesnot les capacités

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

C..., - les observations de Me Izquierdo, représentant l’association Notre affaire à tous, - et les observations de Me Faro, représentant l’association Les Vallons.

Source officielle

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