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-L'étude d'impact présente : / () / 2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore, les

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Mme E ne justifie donc pas d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation des arrêtés en cause.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00481_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, de préciser l'atteinte qu'il invoque pour justifier d'un intérêt lui donnant

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02057_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

présente : 1° Une description du projet () ; 2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

- l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01423_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

du débat public a demandé une concertation préalable en application de l'article L. 121-9 ; / 2° Les projets assujettis à une évaluation environnementale en application de l'article L. 122-1 et ne donnant

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01576_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

projet, de son lieu d'implantation et des incidences qu'il est susceptible d'entraîner sur le paysage, l'association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles justifie d'un intérêt lui donnant

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01187_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Par suite, elle justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour contester l'arrêté attaqué. 10.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

résultant du fonctionnement du projet proposé. () 2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00566_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

décembre 2017, la sauvegarde des espaces agricoles, naturels et forestiers et du patrimoine architectural et naturel, la protection de l'air, de l'eau et de la terre, la sauvegarde de la faune et de la flore

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Elle fait valoir que : - les requérants personnes physiques ne justifient pas d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

autonomie réelle, impliquant notamment qu'elle soit pourvue de moyens administratifs et humains qui lui soient propres, et soit ainsi en mesure de remplir la mission de consultation qui lui est confiée en donnant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

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