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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
, aux termes de l’article L. 331-1 du code de l’environnement : « Un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00413_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : / a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02459_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
S'agissant des motifs tirés de l'insuffisance de détail des habitats des zones naturelles et des espèces, de l'insuffisante description de l'impact du projet sur la flore et les habitats naturels, sur
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00877_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
litige ; la demande d'autorisation établit qu'à la suite des mesures de réduction et d'évitement, la mise en œuvre du projet aura un impact réduit sur le milieu naturel et notamment sur la biodiversité (flore
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle complète cette présentation en détaillant, au point C.2.3.1, la méthodologie suivie en matière d'inventaire faune-flore.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00318_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, ancien militaire du rang des équipages de la flotte, exerçant le métier de mécanicien naval, a servi dans la marine nationale du 2 juin 2003 au 24 avril 2009.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03684_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
dès lors qu’elle exerçait principalement une activité de conseil et d’intermédiation en achat et vente d’automobiles, et qu’elle justifiait n’avoir acquis que six véhicules en 2022 et exploiter une flotte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01503_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Éléphants, située sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime, est délimitée par la route départementale n° 559 et qu'il s'agit d'une étroite bande de sable, par moments entièrement recouverte par les flots
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00724_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C est père d'un enfant français mineur, né le 4 avril 2010, résidant à Palavas-les Flots avec sa mère.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00956_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A a loué, par deux baux successifs, un local de 58 m² et une cave à la SAS Esprit du Sel, sur le territoire de la commune de La Flotte-en-Ré, destinés à l'exploitation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02368_20250807
7 août 2025
7 août 2025
au cours de sa carrière, été affecté ou mis pour emploi dans les formations suivantes renfermant des matériaux à base d'amiante, notamment sous forme de calorifugeages : [ateliers militaires de la flotte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02379_20250808
8 août 2025
8 août 2025
, a au cours de sa carrière, été affecté ou mis pour emploi dans les formations suivantes renfermant des matériaux à base d'amiante, notamment sous forme de calorifugeages : atelier militaire de la flotte
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Cette dérogation concerne 81 espèces d’oiseaux, 23 de chiroptères, 4 d’amphibiens, 7 de reptiles, 1 d’insectes, 2 de mammifères terrestres et 1 espèce de flore.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
O Z a subi un arrêt cardiaque causé par l'obstruction de sa sonde d'intubation, avec un " no flow " de 5 minutes, documenté par la feuille d'évènement ; l'expert a conclu à une prise en charge non diligente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
niveaux de bruit émergents mesurés ; le traitement du raccordement du poste de livraison au poste source est insuffisant et ne précise pas le tracé retenu ; le volet biodiversité sur la faune et la flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
insuffisante ; le traitement du raccordement du poste de livraison au réseau de distribution n'est pas précisé et prive le public d'une information complète sur les incidences du projet vis-à-vis de de la flore
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01783_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
, aux termes de l’article L. 331-1 du code de l’environnement : « Un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00901_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu : - la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction signée à Washington le 3 mars 1973 ; - la convention européenne de sauvegarde des
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00675_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il résulte de l'article 2 de ses statuts que l'association Allier Sauvage a pour objet d'assurer " la protection des sites, de la faune, de la flore l'équilibre économique et écologique de la Vallée de
Source officiellePage 10 sur 51