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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00303_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique ; - les observations de Me Sestacq, représentant de la société

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00602_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Lenoir représentant la commune

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01875_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02201_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Durand, représentant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02298_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02486_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2024. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01037_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02041_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02641_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025 Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00025_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00035_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01152_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Frédéric Faïck, - les conclusion de Mme Aurore Fougères. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00417_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. Le président-rapporteur É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00418_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00419_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00420_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00421_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00422_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00631_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Rey-Bèthbéder, président, Mme Fougères, première conseillère, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00140_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique.

Source officielle

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