Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL02578_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00291_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il a ensuite demandé la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01037_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Enfin, l'appelant ne justifie d'aucune intégration professionnelle sur le territoire français et est sans charge de famille. Dans ces conditions, et nonobstant la durée de son séjour en France, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21674_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00483_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
E I, qui est arrivé en France avec sa famille le 16 novembre 1962, en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00484_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D H, qui est arrivé en France avec sa famille le 16 novembre 1962, en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02141_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00428_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, qui est né le 23 décembre 1990, déclare être entré en France le 4 octobre 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00667_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL CHD Laon est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00868_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Aux termes de l'article L. 423-2 du même code : " L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois en
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02641_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
français pour une durée de trois ans.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02519_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Sa mère, qui l'a accompagné en France, a fait l'objet d'un refus de séjour.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21343_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Richard pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02927_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02074_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité serbe, est entré en France le 16 mai 2006.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01920_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01126_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il est, en outre, célibataire et sans charge de famille en France. Dans ces circonstances, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00017_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03694_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02176_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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